Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes que vous rencontrez au quotidien.
Au menu du jour, une question sur l'obligation de souscrire à assurance habitation.
Thierry Coiffier y répond sur le plateau de Jacques Legros.

L’assurance habitation est-elle obligatoire ? 

Contrairement à ce que l’on pense, quand on est propriétaire occupant d’une maison, l’assurance habitation n’est pas obligatoire. Attention, elle est quand même conseillée : en cas de sinistre, vous devrez prendre charge tous les dégâts que subit votre logement ainsi que ceux que vous causez aux autres, ça peut coûter très, très cher.

En revanche, si vous habitez dans une copropriété, là, vous êtes obligé d’être assuré, mais d’une manière minimale, seulement pour la partie responsabilité civile afin de couvrir les dommages que vous causez aux tiers. 

Et si je suis propriétaire et que je loue mon logement, est-ce que je suis obligé d’être assuré ? Le bailleur n’a pas, à proprement parler, l’obligation de souscrire une assurance habitation sauf en copropriété où il doit être couvert par une assurance responsabilité civile.  Le propriétaire par ailleurs doit veiller à ce que le locataire en dispose. C’est obligatoire, un locataire doit souscrire une assurance multirisques habitations.

Si j’en reviens au propriétaire, s’il le veut, il y a une assurance spécifique qui peut être très utile : l’assurance Propriétaire Non Occupant. Elle inclut notamment la garantie responsabilité civile, qui protège en cas de dommages matériels ou blessures corporelles subis par le locataire.

Et si l’on a une résidence secondaire, cela se passe comment ? Les règles sont identiques à celles applicables pour la résidence principale. L’assurance habitation n’est pas obligatoire, sauf pour un logement en copropriété (garantie responsabilité civile). 

Mais ce type de bien est particulièrement exposé à certains sinistres, vols, dégâts des eaux, incendies qui peuvent se produire durant votre absence, il est donc conseillé aussi d’y souscrire. 

Et si je loue un logement destiné à la location saisonnière, est-ce obligatoire de s’assurer ? Là encore, aucune obligation n’existe pour un meublé de tourisme sauf la responsabilité civile pour la copropriété. Le propriétaire du bien peut imposer au locataire de prendre une assurance, cette obligation doit être prévue au contrat. L’une des solutions que choisissent de nombreux propriétaires, c’est de souscrire une assurance habitation "pour le compte de qui il appartiendra". C’est un contrat unique qui vous évitera de vérifier les assurances souscrites à chaque changement de locataire. Vous pouvez évidemment répercuter le montant de la prime d’assurance dans le prix de la location meublée.

Posez vos questions en vidéo

Si vous avez vous-même une question, vous pouvez la poser directement en vidéo en vous rendant sur notre page dédiée.

Vous pouvez également l’envoyer par mail à l'adresse suivante : le13havoscotes@tf1.fr.égât que subirait votre locataire, par exemple.


Thierry COIFFIER

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