Chaque soir, le JT de TF1 se penche sur les interrogations des téléspectateurs dans sa rubrique "Le 20H vous répond".
Au menu cette fois-ci, une question liée à la taxe sur les ordures ménagères.
Garance Pardigon y répond sur le plateau de Gilles Bouleau.

En cas de grève répétée des éboueurs, la taxe sur les ordures ménagères doit-elle baisser ?  

  

Non, c’est le principe même des impôts ! "Son montant ne dépend pas du service rendu aux usagers. De même, qu’un impôt peut être payé par des ménages qui ne produisent pas de déchets ou n’utilisent pas le service", précise Sébastien Thoinet, avocat spécialisé en droit public, qui a rédigé cet article sur le montant de la taxe des ordures ménagères. Une grève n’est donc un motif pour obtenir une ristourne de la part de votre collectivité territoriale ! 

 

Pour autant, le montant des impôts doit être proportionnel au coût du service, en l’occurrence la collecte et le traitement des ordures ménagères.  Le Conseil d’État l’a rappelé en avril 2022, dans cet avis. Attention, ce n’est pas la même chose si vous payez une redevance d’enlèvement des ordures ménagères, et pas une taxe : "Elle est calculée en fonction de l’importante du service rendu, volume des ordres et déchets enlevés notamment", définit le ministère de l’Intérieur

Dans ce cas, la grève des éboueurs peut effectivement avoir un effet à la baisse sur le montant réclamé. "Si le réajustement n’est pas automatique, vous pouvez faire une réclamation à la collectivité gestionnaire", ajoute Olivier Bertaux, fiscaliste pour les Contribuables Associés, une association qui milite pour la réduction des dépenses publiques. "Il est très rare que les collectivités privilégient la redevance à la taxe sur les ordures ménagères, car c’est beaucoup plus difficile à mettre en place".  

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Garance PARDIGON

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