Mon vélo a été volé chez le réparateur, qui va m'indemniser ? Le 13H à vos côtés

Publié le 20 avril 2023 à 12h18, mis à jour le 20 avril 2023 à 14h20

Source : JT 13h Semaine

Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes que vous rencontrez au quotidien.
Au menu, la question d'un habitant du Bas-Rhin : le magasin de réparation à qui il avait confié son VTT a été cambriolé.
Thierry Coiffier y répond sur le plateau de Marie-Sophie Lacarrau.

Frédéric, de Saverne, dans le Bas-Rhin, a voulu faire réparer son VTT. Problème : le magasin à qui il l’a confié s’est fait cambrioler. À quelle indemnisation peut-il prétendre ? 

Quand vous déposez un objet pour réparation, vous concluez avec le réparateur, sans que vous le sachiez forcément, un contrat de dépôt. Cela crée des obligations pour celui qui reçoit l’objet, le dépositaire. En premier lieu, il doit prendre soin de l’objet et le protéger de toute menace. Il n’y a qu’un cas de force majeure qui pourrait l’exonérer de sa responsabilité, mais le vol n’en fait pas partie. Donc, il doit rembourser le vélo qui a été volé. S’il ne peut pas vous donner un nouveau vélo, similaire à l’ancien, il doit vous indemniser, avec de l’argent sonnant et trébuchant. 

"L’indemnisation se fait sur la base de la valeur résiduelle de l’objet que vous lui avez confié", nous précise Raphaël Bartlomé, directeur juridique à l’UFC-Que Choisir. "La valeur résiduelle, c’est la valeur à neuf de l’objet moins un coefficient de vétusté", précise-t-il. Au fil des années, il y a une perte de valeur, c’est normal qu’elle soit prise en compte, c’est le but de ce coefficient de vétusté. 

Si vous avez conservé la facture d’achat, c’est facile. "Si vous n’avez plus la facture, ce n’est pas grave, la preuve peut se faire par tout moyen", ajoute Raphaël Bartlomé. En ce qui concerne Frédéric, cela peut être une photo de son vélo, des témoignages (sauf de sa famille, etc). On pourra en déduire le modèle et donc le prix à neuf. On appliquera ensuite le coefficient de vétusté.

S’il y a un désaccord avec le professionnel sur l’estimation, il faut d’abord essayer de se mettre d’accord à l’amiable. Ensuite, on peut saisir un conciliateur puis le tribunal de proximité, c’est gratuit on le rappelle, et la saisine est simplifiée. C’est le juge qui fixera le prix de l’objet.

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Thierry COIFFIER

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