Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes que vous rencontrez au quotidien.Aujourd'hui, la question d'un propriétaire de maison dans le Gard : sa piscine est régulièrement inutilisable à cause d'aiguilles de pins tombées depuis le terrain voisin.Thierry Coiffier y répond sur le plateau de Marie-Sophie Lacarrau.
Robert, de Verlaine, en Belgique, explique dans la vidéo ci-dessus avoir des problèmes avec sa résidence secondaire à Uzès, dans le Gard. Des aiguilles de pins du terrain voisin tombent régulièrement dans sa piscine. Que peut-il faire ?
Voici tout d’abord des photos de la piscine de Robert et des pins qui jouxtent sa propriété :
On rappelle les règles. La première concerne la distance de plantation. Quand la hauteur de l’arbre est supérieure à 2 mètres, il doit être planté au moins à 2 mètres de la propriété voisine. En l’espèce, cette règle est respectée dans le cas qui se pose à Robert. Deuxième règle : elle est énoncée par l’article 673 du Code Civil. Si des branches dépassent sur le terrain du voisin, celui-ci peut demander un élagage. Là aussi, les règles semblent respectées. L’hôpital d’Uzès, sur le terrain duquel se situent les pins, assure avoir procédé à un élagage il y a 2 ans. Aucune branche n’empiète sur le terrain de Robert. La situation est donc compliquée.
Mais attention, même si toutes les règles sont respectées, un arbre peut quand même occasionner un trouble de voisinage. Mais il faut que ce trouble soit réel, excessif et anormal. En l’espèce, c’est difficile à dire. Il faut donc saisir un conciliateur de justice, puis si la situation est toujours bloquée, engager une procédure pour trouble anormal de voisinage.
Si le trouble est reconnu, quelles solutions ? Dans le cas de Robert, l’élagage a déjà été fait. Le juge peut ordonner l’abattage des quatre pins, mais l’hôpital fait valoir que ce parc arboré est très apprécié des patients. À ce propos, je vous rappelle une règle : si l’arbre a plus de 30 ans, on ne peut pas l’abattre comme ça, même s’il crée un trouble. Ce n’est pas le cas de ces pins, mais c’est bon à savoir. L’une des solutions, c’est peut-être d’élever un peu le mur, la clôture, parce qu’au final, c’est le mistral qui projette les aiguilles de pin dans la piscine de Robert. Cela pourrait limiter un peu leur quantité.
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