Les racines de l'arbre de mon voisin endommagent ma maison, qui doit payer les réparations ? Le 13H à vos côtés

Publié le 3 avril 2024 à 12h46, mis à jour le 3 avril 2024 à 18h40

Source : JT 13h Semaine

Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes que vous rencontrez au quotidien.
Au menu du jour, la question d'une habitante de Gironde à propos d'un problème d'arbre avec son voisin.
Thierry Coiffier lui répond sur le plateau de Marie-Sophie Lacarrau.

Les racines de l’arbre de mon voisin endommagent ma maison. Que puis-je faire ? 

Le voisin de Laure, de Saint-Ciers d’Abzac, en Gironde, avait un peuplier très imposant. Il a accepté de l’abattre parce qu’il menaçait de tomber sur la maison de Laure, mais les racines ont continué à pousser. Celles-ci sont même passées sous sa maison et ont soulevé le carrelage du salon.

Quelles sont les règles ? Il y en a une très précise édictée par l’article 673 du Code Civil. "Si ce sont les racines, ronces, brindilles qui avancent sur son héritage, le propriétaire a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative." Je traduis : si les racines de l’arbre de votre voisin avancent sur votre terrain, vous avez le droit de les couper vous-même.

Dans le cas de Laure, l’opération s’annonce complexe et coûteuse, il va falloir casser le carrelage, creuser une tranchée, etc.

Petite précision : le voisin de Laure avait fait procéder à l’abattage de ce peuplier, mais attention, souvent ce n’est pas suffisant. Avec certains conifères comme les peupliers, les saules, si on ne se débarrasse pas correctement des racines, celles-ci peuvent continuer à pousser après la coupe. 

Qui doit payer les travaux ? La Cour de Cassation a fixé la jurisprudence depuis longtemps, depuis un arrêt d’avril 1965. La responsabilité de votre voisin est engagée pour les dégâts causés par les racines de son arbre. Donc c’est clairement le voisin de Laure qui va devoir payer les opérations visant à éliminer les racines de son ancien peuplier puis de remettre en état le salon.

Et si le voisin s’y oppose ? Que cela devient conflictuel ? Pour être bien sûr que ce sont les racines du peuplier qui soulèvent son carrelage, il est peut-être judicieux de faire venir un expert qui fera un rapport. Fort de cela, Laure peut aller voir son voisin et tenter une négociation à l’amiable. Si ça bloque, le conciliateur de justice, tout cela pour éviter une procédure devant le tribunal judiciaire.

Conclusion :  vérifiez bien l’espèce d’arbre que vous plantez en limite de propriété, vous le voyez, cela peut avoir des conséquences importantes.

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Thierry COIFFIER

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