Loi pouvoir d'achat : retraites, loyers... Ce qui va changer pour vous

Après plusieurs incidents de séances, le texte a finalement été voté au bout de la nuit. L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, vendredi matin, le projet de loi pouvoir d'achat présenté par le gouvernement. Un ensemble de mesures visant à limiter l'impact de l'inflation pour les Français. De quels changements pourriez-vous bénéficier ? 

Les pensions vont augmenter de 4%, de même que les minimas sociaux, RSA, bourses étudiantes et allocations familiales. La mesure est rétroactive à partir du 1er juillet.

Une nouvelle bien accueillie par les habitants de Savoie que nous avons interrogés. "Ça peut nous enlever deux ou trois soucis" ; "Ça permettra d'aller un peu plus au restaurant et puis vivre et peut-être aussi faire profiter sa petite famille" ; "Ce n'est peut-être pas suffisant, mais c'est toujours bon à prendre effectivement", se réjouissent certains.

Les salariés pourront chaque année toucher une "prime Macron" trois fois plus élevée qu'aujourd'hui : elle pourra atteindre 3000 euros, voire 6000 euros en cas d'accord d'intéressement. Cette prime exonérée d'impôts est réservée aux salaires modestes et moyens, équivalents à moins de trois fois la valeur du Smic. 

Le texte plafonne la variation de l'indice de référence des loyers (IRL) à 3,5% de juillet 2022 à juin 2023. Un petit geste pour ce qui reste la principale dépense des foyers, à quoi s'ajoute à cela une révision par anticipation de 3,5% des aides personnalisées au logement (APL).

Rare moment de concorde mercredi soir, l'Assemblée a voté à la quasi-unanimité la déconjugalisation de l'allocation adultes handicapés (AAH) : son calcul ne tiendra plus compte des revenus du conjoint. Une mesure à laquelle l'exécutif s'était opposé lors de la dernière législature, et qui entrera en application en octobre 2023 au plus tard. 

Les contrats d'abonnement devront désormais pouvoir être résiliés en ligne. Le texte prévoyait initialement de réserver cette simplification aux contrats conclus sur Internet, mais l'opposition a réussi à faire passer deux amendements pour étendre cette procédure à l'ensemble des abonnements.

Les députés ont également adopté l'article 8 du texte, qui vise à obliger ceux proposant la souscription de contrats d'assurance par voie électronique à prévoir une résiliation par la même voie.

La date limite d'entrée en vigueur de ces mesures a été reportée de six mois - du 1er février au 1er août 2023 - pour tenir compte de leur impact.

La loi pouvoir d'achat prévoit également différentes mesures pour faire face aux risques de pénurie énergétique qui ont électrisé les débats. Elle facilite le redémarrage prochain de centrales au charbon et crée un régime dérogatoire pour accélérer l’approvisionnement en gaz depuis un terminal méthanier flottant, qui pourrait voir affluer du gaz de schiste américain. 

Le texte doit à présent être complété par un projet de loi de finances rectificatives dont l'examen débute vendredi avec, au menu, des mesures très contestées comme la suppression de la redevance audiovisuelle