Loto, brocante, cirque... quelles règles encadrent les affichettes publicitaires ? Le 13H à vos côtés

Publié le 9 février 2024 à 12h19, mis à jour le 9 février 2024 à 14h52

Source : JT 13h Semaine

Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes que vous rencontrez au quotidien.
Au menu du jour, un point sur les règles entourant les affichettes annonçant par exemple un loto ou un vide-grenier.
Thierry Coiffier les précise sur le plateau de Marie-Sophie Lacarrau.

Loto, brocante, cirque... Quelles sont les règles en matière d’affichage publicitaire ? 

Vous les voyez sans doute sur les feux rouges ou les poteaux électriques, elles annoncent un loto, un cirque, un vide-grenier, etc. Il s’agit de pré-enseignes temporaires et leur utilisation est très règlementée. Il faut distinguer si l’on est en ou hors agglomération. Quand on est en agglomération, l’affiche doit être placée au maximum 3 semaines avant le début de la manifestation. Elle doit être retirée au maximum une semaine après la fin de la manifestation. Elle ne doit pas gêner la visibilité ou être confondue avec un panneau de circulation routière, et être au moins à 5 mètres de la chaussée.

Il y a aussi une longue liste de lieux totalement interdits pour l’affichage de telles pré-enseignes. 

- Les arbres et plantations

- Les poteaux électriques

- l’éclairage public

- les équipements de circulation routière

- les monuments historiques

Une liste non exhaustive...

 Quand on est hors agglomération, le panneau ne doit pas dépasser 1 mètre de hauteur et 1,5 mètre de largeur. Il doit se trouver dans un rayon de 5 km de la manifestation, être apposé sur support au sol, dans la limite de quatre  panneaux par manifestation. Attention, en cas de non-respect de ces règles, les amendes peuvent aller jusqu’à 7500 euros. 

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Thierry COIFFIER

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