Des panneaux publicitaires envahissent ma rue, que puis-je faire ? Le 13H à vos côtés

Patrick, habitant d’Attin, dans le Pas-de-Calais, explique dans la vidéo ci-dessus être incommodé par les nombreux panneaux publicitaires qui entourent son domicile. Que peut-il faire ? 

C’est un sujet dont on parle beaucoup dans le JT de 13H : ces publicités en grand nombre qui dénaturent certaines entrées de ville. Quand on est riverain comme Patrick, cela peut être une vraie nuisance. Première chose à faire : il faut savoir s’il existe des règles au niveau de votre commune ou de votre communauté de communes. Cela s’appelle un règlement local de publicité. Si c’est le cas, c’est ce règlement local qui s’applique. Sinon, par défaut, il existe un règlement national de publicité.  

Dans ces règlements, des normes très précises encadrent l’installation de panneaux publicitaires, enseignes ou pré-enseignes (celles-ci indiquent la proximité d’un commerce). Hauteur, surface, densité, distance par rapport aux habitations, tout est règlementé. Il y a aussi des règles spécifiques aux panneaux lumineux.

Vérifiez tout cela et si vous constatez qu’un panneau n’est pas en règle, prenez une photo et envoyez-la à votre mairie ou à votre communauté de commune. C’est à elle de faire respecter la loi.

Cela pourra aller jusqu’au démontage du panneau non conforme, et ce immédiatement s’il ne respecte le règlement national. 

En revanche, si un règlement local a été édicté, il faudra être un peu plus patient, c’est le cas pour Patrick. Dans ce cas, le propriétaire a deux ans pour mettre aux normes un panneau publicitaire non conforme, six ans s’il s’agit d’une enseigne.

Si vous avez vous-même une question, vous pouvez la poser directement en vidéo en vous rendant sur notre page dédiée.

Vous pouvez également l’envoyer par mail à l'adresse suivante : le13havoscotes@tf1.fr.