Ma valise est arrivée avec neuf jours de retard et on me propose un dédommagement dérisoire... Le 13H à vos côtés

Publié le 13 mai 2024 à 12h55, mis à jour le 13 mai 2024 à 15h33

Source : JT 13h Semaine

Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes que vous rencontrez au quotidien.
Au menu du jour, la question d'une habitante des Hauts-de-Seine à propos d'une valise égarée qu'elle n'a récupérée qu'au bout de ses neufs jours de voyage.
Thierry Coiffier lui répond sur le plateau de Marie-Sophie Lacarrau.

Suzanne, habitante d'Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine), explique dans la vidéo ci-dessus que sa valise a été égarée pendant neuf jours lors d'un voyage en Martinique. Une mésaventure qui lui a coûté 600 euros, car elle a dû racheter vêtements, chaussures et nouveau bagage, mais la compagnie lui propose 130 euros de dédommagement. À quoi peut-elle prétendre ?

Quand les bagages ne suivent pas, cela peut engendrer des frais supplémentaires, mais aussi beaucoup de tracas…

Alors, quelles sont les règles ? Si vous avez voyagé avec une compagnie faisant partie de l’Union européenne, c’est la Convention de Montréal qui sera applicable. Pour les autres compagnies, il peut s’agir de la Convention de Varsovie, vérifiez sur votre billet.

Que dit la convention de Montréal ? Article 19 : la compagnie aérienne est responsable du dommage survenu en cas de retard de bagage. "Dans tous les cas, le passager doit s’adresser au comptoir du service bagages de l’aéroport ou au guichet de la compagnie afin de faire constater immédiatement la non-livraison du bagage. Un rapport d’irrégularité des biens (PIR - Property Irregularity Report) sera rédigé, lequel indique un numéro d’identification", nous précise maître Daniella Girondin-Vaudrémont, avocate spécialiste en droit du transport aérien. 

Ensuite, dans les 21 jours de la mise à disposition du bagage, il faut adresser une réclamation écrite à la compagnie aérienne. 

Il s’agit de chiffrer son préjudice. "Lorsque le passager doit acheter des produits de première nécessité (produits d’hygiène, vêtements, etc.) pendant la période d’absence du bagage, il peut en demander le remboursement à la compagnie aérienne sur présentation de facture(s). Attention, le montant total de ces dépenses doit être raisonnable", insiste maître Girondin-Vaudrémont. 

Et pour le préjudice moral ? "Compte tenu des circonstances du voyage, il est possible de négocier une indemnisation supplémentaire en numéraire pour le préjudice moral subi (ou sous forme d’avoir plus facilement négociable)", explique maître Girondin-Vaudrémont. Attention, parce qu’il y a un plafond global d’indemnisation qui comprend les biens de première nécessité et le préjudice moral qui est de 1575 euros environ par passager (1288 Droits de Tirage Spéciaux ou DTS). 

Ce n’est pas parce que la compagnie vous a accordé un montant que la procédure est terminée. Si vous n’êtes pas d’accord, il faut envoyer une réclamation auprès de la Direction Générale de l’aviation civile ou saisir le Médiateur Tourisme et Voyage. Tout cela pour éviter de faire une procédure devant le tribunal de proximité.

Posez vos questions en vidéo

Si vous avez vous-même une question, vous pouvez la poser directement en vidéo en vous rendant sur notre page dédiée.

Vous pouvez également l’envoyer par mail à l'adresse suivante : le13havoscotes@tf1.fr.


Thierry COIFFIER

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