Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes que vous rencontrez au quotidien.Au menu du jour, la question d'une habitante du Gard : l'ordinateur de bord de la voiture qu'elle loue en LOA est en panne depuis plusieurs mois.Thierry Coiffier lui répond sur le plateau de Marie-Sophie Lacarrau.
Julie, des Angles, dans le Gard, explique dans la vidéo ci-dessus qu'elle a fait une Location avec Option d’Achat (LOA) pour son véhicule. Depuis six mois, l’ordinateur de bord est en panne sans qu’on lui trouve une solution. Que faire ?
Quand on souscrit une LOA, on ne loue pas directement sa voiture à Renault, Citroën ou Volskwagen. On la loue à un organisme financier, un intermédiaire qui est juridiquement le propriétaire du véhicule. C’est donc un montage assez complexe et en cas de problème sérieux, on ne sait plus vraiment qui fait quoi ni à qui s’adresser.
C’est le cas de Julie qui s’est tournée, fort logiquement, vers le concessionnaire pour tenter de résoudre ses problèmes d’ordinateur de bord. Soulignons que dans la majorité des cas, le problème est solutionné gratuitement et rapidement dans le cadre d’une LOA, le véhicule bénéficiant la plupart du temps d’une garantie contractuelle.
Mais quand le problème est complexe, qu’il n’est pas solutionné, on est tenté de demander une réduction des loyers, car on roule avec un véhicule qui ne fonctionne pas très bien. C’est le cas de Julie et on lui a répondu qu’il fallait qu’elle s’adresse à l’organisme financier. C’est vrai qu’il y a de quoi perdre patience, alors que faire ?
"Dans 90% des contrats, une clause vous permet d’agir directement contre la marque automobile alors que juridiquement, vous n’êtes que le locataire de la voiture", nous précise maître Michel Benezra, avocat spécialiste en droit de l'automobile. "Vous pouvez donc mettre en avant un vice caché, directement auprès du concessionnaire automobile, ce sera le plus efficace. Il faut faire venir un expert pour organiser une expertise dite amiable, elle est contradictoire", poursuit-il. Faites appel à votre assurance auto, elle peut prendre en charge ces frais d’expertise.
"Fort de cela, si l’expertise confirme un vice caché, on peut lancer une procédure devant le tribunal judiciaire et demander l’annulation du contrat", nous confirme maître Simon Ulrich, avocat au barreau de Lyon. "On peut aussi demander des dommages et intérêts pour le trouble de jouissance notamment. C’est une procédure plus efficace que de faire jouer simplement la garantie contractuelle, car par ce biais, on n’obtiendra finalement aucune compensation".
Quant à la réduction des loyers, elle est exclue dans la plupart des contrats de LOA. Dernier conseil : ne décidez surtout pas d’arrêter de payer vos mensualités, vous vous mettriez en faute. Vous ferez valoir votre préjudice lors de la procédure judiciaire.
Posez vos questions en vidéo
Si vous avez vous-même une question, vous pouvez la poser directement en vidéo en vous rendant sur notre page dédiée.
Vous pouvez également l’envoyer par mail à l'adresse suivante : le13havoscotes@tf1.fr.