Puis-je appeler la police si mes voisins font du bruit en journée ? Le 20H vous répond

Marine Brossard
Publié le 28 octobre 2022 à 11h42

Source : JT 20h Semaine

Chaque soir, le JT de TF1 se penche sur les interrogations des téléspectateurs dans sa rubrique "Le 20H vous répond".
Au menu, une question sur les règles de voisinage et le tapage diurne.
Marine Brossard y répond sur le plateau de Gilles Bouleau.

Mes voisins font beaucoup de bruit en journée, puis-je appeler la police ?

Oui. Même si c’est de jour, votre voisin peut écoper d’une amende pour tapage. Pour cela, il faut que les forces de l'ordre constatent que les bruits sont soit répétitifs, soit intensifs, soit durables dans le temps. Un seul de ces critères permet de constituer l’infraction. Mais autant vous dire que le tapage est loin d’être un dossier prioritaire pour les policiers, donc s’ils ne se déplacent pas, pensez bien à enregistrer les nuisances, ça pourra vous servir en cas de recours.

La première étape, conseille David Rodrigues, juriste à la CLCV et spécialiste des questions de logement, c’est le dialogue. Il faut tenter d’échanger avec votre voisin pour lui expliquer votre gêne, et comprendre d’où vient le bruit : est-ce dû à un comportement problématique de l'habitant ? Ou à une mauvaise isolation phonique ? Dans ce dernier cas, certaines solutions peuvent être envisagées : glisser des patins sous les pieds des meubles, des revêtements isolants, feutrine ou liège pour éviter les bruits de choc, installer un support entre le sol et la chaîne hifi...

Si vous résidez en habitat collectif, "sachez que le syndic a l’obligation d’assurer le respect du règlement de copropriété, qui garantit la jouissance paisible des lieux", poursuit le juriste. Vous pouvez donc lui demander de l’aide. Vous pouvez aussi être accompagné par un conciliateur de justice, qui peut vous aider à régler le problème à l’amiable. Vous trouverez la liste des permanences sur ce site.

Si votre voisin est locataire, vous pouvez parler au propriétaire. Si le tapage est caractérisé, il peut lui donner congé pour motif légitime et sérieux. Notez que le syndic de copropriété peut, en cas de carence du bailleur, demander la résiliation judiciaire du bail. 

Si aucune de ces solutions n’aboutit, vous pouvez déposer une main courante, et en dernier recours, saisir le juge. Pour mettre toutes les chances de votre côté, réunissez toutes les preuves possibles : enregistrements, constat d’huissier, PV, témoignages de voisins, pétitions, certificat médical si votre état de santé s’est dégradé. La page dédiée de l’association nationale de défense des consommateurs et usagers CLCV peut vous aider.

Envoyez vos questions

Si vous avez vous-même une question, vous pouvez la poser sur les réseaux sociaux avec le hashtag #le20HVousRepond, ou directement par mail à une adresse dédiée : le20Hvousrepond@tf1.fr. Ou encore désormais en vidéo en vous rendant sur notre page dédiée.

Nouveauté, pendant cette rubrique du 20H, vous verrez apparaître un QR Code en bas de l'écran : vous pourrez alors le flasher et accéder directement depuis votre téléphone portable ou tablette à un article enrichi.


Marine Brossard

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