En cas d'erreur sur le carrelage, l'artisan doit-il tout refaire à ses frais ? Le 20H vous répond

L'artisan qui est intervenu dans ma salle de bain n'a pas posé le bon carrelage. Doit-il tout refaire à ses frais ? 

Oui, l’artisan a une obligation de résultat dans l’exécution du contrat. C’est l’article 1231-1 du code civil : "Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation". Traduction : soit il refait les travaux, soit il vous indemnise pour que vous puissiez faire poser le bon carrelage par un autre professionnel. "Il s’agit d’une non-conformité, et pas d’une malfaçon", précise l’avocat Jonathan Durand, spécialisé en droit commercial. 

La malfaçon désigne "un défaut ou une imperfection d’une construction résultant d’une mauvaise exécution", peut-on lire sur le site de la répression des fraudes. Là, en l’occurrence, le professionnel n’a "simplement" pas respecté vos choix... Mais attention, vous allez devoir le prouver ! Type d’éléments, références, couleurs : tout doit être précisé, écrit noir sur blanc dans le devis que vous avez signé.  

"A minima, votre devis doit mentionner le décompte détaillé de chaque prestation et produit, en quantité et en prix unitaire", peut-on lire sur le site du ministère de l’Économie. En pratique, ce n’est pas toujours le cas. À vous d’être donc très vigilant (et précis) avant de signer.  

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