Dois-je reverser de l'argent à mon propriétaire après des travaux d'économies d'énergie ? Le 20H vous répond

Publié le 17 novembre 2022 à 18h25, mis à jour le 18 novembre 2022 à 9h52

Source : JT 20h Semaine

Chaque soir, le JT de TF1 se penche sur les interrogations des téléspectateurs dans sa rubrique "Le 20H vous répond".
Au menu cette fois-ci, une question liée aux travaux d'économies d'énergie dans un logement loué.
Garance Pardigon y répond sur le plateau de Gilles Bouleau.

Mon propriétaire a réalisé des travaux de rénovation thermique dans le logement que je loue. Peut-il me demander de lui reverser des économies de charges ?

 

Oui, c’est possible, comme le rappelle le site du ministère de la Transition énergétique. "À l’issue de la réalisation de travaux destinés à économiser l’énergie, le propriétaire pourra demander à son locataire une participation mensuelle fixe et non révisable s’élevant au maximum à la moitié de l’économie de charges estimée, pour une durée maximale de 15 ans". 

Dans ce cas, cela doit apparaître sur votre quittance de loyer via une ligne bien distincte, "contribution au partage de l’économie de charges", précise l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement. Mais avant d’en arriver là, votre propriétaire doit remplir de nombreuses conditions, listées sur cette autre page de l’ANIL. Entre autres, il doit réaliser au moins "deux actions d’amélioration de la performance énergétique", c’est-à-dire deux types de travaux d’envergure. "La procédure est globalement complexe, ce qui explique la faible part des propriétaires qui récupèrent une partie des économies de charges", analyse Louis du Merle, directeur juridique de l’ANIL. 

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Nouveauté, pendant cette rubrique du 20H, vous verrez apparaître un QR Code en bas de l'écran : vous pourrez alors le flasher et accéder directement depuis votre téléphone portable ou tablette à un article enrichi.


Garance PARDIGON

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