Chaque soir, le JT de TF1 se penche sur les interrogations des téléspectateurs dans sa rubrique "Le 20H vous répond".Au menu cette fois-ci, une question sur le captage d'une eau de source.Garance Pardigon y répond sur le plateau de Gilles Bouleau.
Puis-je capter l'eau d'une source qui coule près de chez moi ?
Pas près de chez vous, non. "À moins de signer une convention avec les propriétaires concernés, mais avec le temps, ça peut mal finir", avertit Hélène Bras, avocate en droit de l’environnement à Montpellier. En revanche, si la source ou le ruisseau coule directement chez vous, sur votre propriété, "vous pouvez l’utiliser pour votre consommation personnelle", ajoute-t-elle. C’est l’article 552 du code civil. "La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous".
Mais attention à en faire un usage raisonné. D’abord pour ne pas pénaliser les voisins situés en aval de la source. Là aussi, c’est le code civil qui le dit, article 642. Et aussi parce que l’eau est une ressource de plus en plus rare, et de plus en plus précieuse. "En cas de sécheresse, vous devez appliquer les mesures de restriction d’eau prises dans votre département", précise Hervé Le Bouler, spécialiste environnement et auteur du livre Forêts : des racines et des hommes.
Il conseille de se tourner vers l’Office français de la biodiversité avant d’entreprendre tout captage. "Ses services sont présents dans tous les départements et surveillent de près la qualité et la quantité des eaux disponibles."
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