Puis-je capter l'eau d'une source qui coule près de chez moi ? Le 20H vous répond

Publié le 10 novembre 2022 à 19h00, mis à jour le 11 novembre 2022 à 10h15

Source : JT 20h Semaine

Chaque soir, le JT de TF1 se penche sur les interrogations des téléspectateurs dans sa rubrique "Le 20H vous répond".
Au menu cette fois-ci, une question sur le captage d'une eau de source.
Garance Pardigon y répond sur le plateau de Gilles Bouleau.

Puis-je capter l'eau d'une source qui coule près de chez moi ? 

   

Pas près de chez vous, non. "À moins de signer une convention avec les propriétaires concernés, mais avec le temps, ça peut mal finir", avertit Hélène Bras, avocate en droit de l’environnement à Montpellier. En revanche, si la source ou le ruisseau coule directement chez vous, sur votre propriété, "vous pouvez l’utiliser pour votre consommation personnelle", ajoute-t-elle. C’est l’article 552 du code civil. "La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous". 

 

Mais attention à en faire un usage raisonné. D’abord pour ne pas pénaliser les voisins situés en aval de la source. Là aussi, c’est le code civil qui le dit, article 642. Et aussi parce que l’eau est une ressource de plus en plus rare, et de plus en plus précieuse. "En cas de sécheresse, vous devez appliquer les mesures de restriction d’eau prises dans votre département", précise Hervé Le Bouler, spécialiste environnement et auteur du livre Forêts : des racines et des hommes.  

Il conseille de se tourner vers l’Office français de la biodiversité avant d’entreprendre tout captage. "Ses services sont présents dans tous les départements et surveillent de près la qualité et la quantité des eaux disponibles."  

Posez vos questions

Si vous avez vous-même une question, vous pouvez la poser sur les réseaux sociaux avec le hashtag #le20HVousRepond, ou directement par mail à l'adresse suivante : le20Hvousrepond@tf1.fr. Ou encore désormais en vidéo en vous rendant sur notre page dédiée.

Nouveauté, pendant cette rubrique du 20H, vous verrez apparaître un QR Code en bas de l'écran : vous pourrez alors le flasher et accéder directement depuis votre téléphone portable ou tablette à un article enrichi.


Garance PARDIGON

Tout
TF1 Info