Le 13H à vos côtés

Peut-on se faire rembourser une adhésion à une association sportive après deux séances ? Le 13H à vos côtés

par La rédaction de TF1info avec Thierry Coiffier
Publié le 18 octobre 2022 à 15h52
JT Perso

Source : JT 13h Semaine

Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes que vous rencontrez au quotidien.
Ce mardi, Lyndsey demande si elle peut être remboursée d'une adhésion à une association sportive en cas de changement d'emploi du temps professionnel.
Thierry Coiffier répond à sa question sur le plateau de Marie-Sophie Lacarrau.

À Brest (Finistère), Lyndsey s'est inscrite dans une association sportive. Mais depuis qu'elle a trouvé un nouvel emploi, ses horaires ne lui permettent plus de se rendre au sport. Elle qui n'a fait que deux séances se voit néanmoins refuser le remboursement par l'association sportive, de son adhésion.

En principe, quand vous adhérez à une association sportive, vous vous engagez pour la saison, en général de septembre à juin. Souvent, on paie même l'intégralité des frais en début d'année. Il n'y a donc pas de remboursement possible, c'est la règle.

Deux exceptions

Il existe toutefois deux exceptions. D'une part, le changement de situation professionnelle et d'emploi du temps. Mais attention, il faut que vous soyez réellement empêché par vos nouveaux horaires ou une mutation. Il vous faudra alors une attestation de votre employeur. L'autre exception, ce sont d'éventuels problèmes de santé qui vous empêchent définitivement de pratiquer cette activité. 

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Pour se faire rembourser, il faut impérativement se trouver dans l'un des deux cas mentionnés précédemment. Il faut ensuite évoquer, avec l'association sportive, une "clause abusive" si l'on vous assure que les statuts mentionnent un non-remboursement de l'intégralité de la saison. Cela a été tranché par la commission des clauses abusives. À ce titre-là, vous pouvez donc demander le remboursement de votre abonnement en déduisant les séances auxquelles vous avez participé.


La rédaction de TF1info avec Thierry Coiffier

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