Puis-je installer des ruches dans mon jardin et en vendre le miel ? Le 20H vous répond

Je voudrais produire du miel pour arrondir mes fins de mois. Puis-je installer des ruches dans mon jardin et en vendre ? 

Oui, mais attention, il y a des règles. D’abord, la distance à respecter entre les ruches et vos voisins ou la voie publique. "Cette règle dépend des départements, il faut donc contacter votre préfecture", conseille Caroline Laverdet, avocate en droit privé. C’est l’article L211-6 du code rural : "Les préfets déterminent, après avis des conseils généraux, la distance à observer entre les ruches d'abeilles et les propriétés voisines ou la voie publique, sans préjudice de l'action en réparation, s'il y a lieu." À défaut, vos ruches peuvent être considérées comme un trouble anormal du voisinage, comme le précise le site du service public. 

Pour tous les agriculteurs de France et de Navarre, il y a aussi des formalités à accomplir auprès du ministère de l’Agriculture : "Tout apiculteur qui détient plus d’une colonie d’abeilles doit effectuer une déclaration annuelle auprès des services de l’État pour obtenir un numéro d’apiculteur", précise Julia Bombardier, avocate en droit privé. 

Le ministère de l’Agriculture met à disposition ce guide gratuit pour vous aider dans vos démarches. Attention, si vous vendez votre miel en dehors de votre cadre familial, vous devrez accomplir des formalités administratives supplémentaires : "C’est une activité commerciale ou agricole, qui nécessite entre autre un numéro de SIRET", ajoute Julia Bombardier.  

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