Puis-je obliger ma copropriété à installer des poubelles de tri sélectif ? Le 20H vous répond

Publié le 7 septembre 2022 à 10h41

Source : JT 20h Semaine

Chaque soir, le JT de TF1 se penche sur les interrogations des téléspectateurs dans sa rubrique "Le 20H vous répond".
Au menu du jour notamment, une question liée aux déchets et à la copropriété.

Le JT de TF1 passe tous les soirs au crible les interrogations des téléspectateurs dans sa rubrique "Le 20H vous répond". Garance Pardigon répond à leurs questions sur le plateau de Gilles Bouleau.

Il n'y a pas de poubelles de tri sélectif dans mon immeuble. Puis-je obliger ma copropriété à en installer ?   

Ça dépend de votre commune, c’est elle qui organise la collecte des déchets. Alice Elfassi, responsable des affaires juridiques pour l’association Zero Waste France, nous renvoie vers l’article L.2224-16 du code général des collectivités territoriales. "L’organisation du tri sélectif est obligatoire selon les modalités libres décidées par les maires", décrypte-t-elle. En pratique, la commune a deux options : soit elle passe par des bacs de tri individuels, soit elle passe par des points de collecte collectifs.  

 

La première option est choisie par une très large majorité de communes. Et cela implique pour votre copropriété de s’équiper, impérativement, "même à ses frais, car la municipalité n’a pas l’obligation de fournir les bacs de tri directement accessibles dans les immeubles". Toutes les obligations de votre copropriété en matière de déchets sont précisées sur cette page.

Si le tri s’opère par des points de collecte collectifs, vous devrez vous déplacer. "La seule obligation de votre copropriété est d’informer les occupants des points d’apport volontaire", ajoute Nicolas Garnier, délégué général de l’association Amorce, qui aide les collectivités à gérer leurs déchets. 

Envoyez vos questions

Si vous avez vous-même une question, vous pouvez la poser sur les réseaux sociaux avec le hashtag #le20HVousRepond, ou directement par mail à une adresse dédiée, le20Hvousrepond@tf1.fr, ou désormais en vidéo en vous rendant sur notre page dédiée.

Autre nouveauté, pendant cette rubrique du 20H, vous voyez apparaître un QR Code en bas de l'écran : vous pouvez alors le flasher et accéder directement depuis votre téléphone portable ou tablette à un article enrichi.


Garance PARDIGON

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