Pendant combien de temps peut-on déclarer des malfaçons ? Le 20H vous répond

Je constate des malfaçons plusieurs mois après la fin du chantier. Puis-je encore me retourner contre le professionnel ? 

Oui, "même après la réception des travaux, vous pouvez faire jouer des garanties à l’encontre du constructeur de l’ouvrage", peut-on lire sur le site du service public. Le point de départ est toujours la date de réception des travaux, "plus précisément le moment où vous signez le procès-verbal de réception", indique l’avocat Jonathan Durand, spécialisé en droit commercial. Jusqu’à combien de temps après cette date êtes-vous couvert ? "Cela dépend du type de problème rencontré, ou de la partie des travaux touchée", poursuit l’avocat. 

En cas de dysfonctionnement d’un équipement "dissociable de l’ouvrage", peut-on lire sur le site du ministère de l’Économie, comme un ballon d’eau chaude ou un four encastrable, vous êtes couvert pendant deux ans. Si c’est un problème plus large, "qui compromet la solidité de l’ouvrage" peut-on lire sur cette autre page, vous bénéficiez d’une garantie décennale.

Attention, si c’est vous qui avez réalisé des travaux vous-même, vous serez également tenu responsable pendant dix ans des éventuels problèmes, même en cas de vente du logement, comme nous vous l’expliquons dans cet article.

Si vous avez vous-même une question, vous pouvez la poser sur les réseaux sociaux avec le hashtag #le20HVousRepond, ou directement par mail à l'adresse suivante : le20Hvousrepond@tf1.fr. Ou encore désormais en vidéo en vous rendant sur notre page dédiée.

Nouveauté, pendant cette rubrique du 20H, vous verrez apparaître un QR Code en bas de l'écran : vous pourrez alors le flasher et accéder directement depuis votre téléphone portable ou tablette à un article enrichi.