Marseille : la (forte) hausse de la taxe foncière annulée à cause d’un vice de procédure ?

C'est une démarche rarissime. Des propriétaires marseillais ont décidé de partir en guerre contre la hausse de la taxe foncière votée en 2022. Eric Parandero est l'un d'eux. Il gagne 2 000 euros par mois et vit dans un studio qu'il a acheté. "Presque 30 m² et presque 1 000 euros de taxe foncière", résume-t-il dans la vidéo du JT de 13H de TF1 ci-dessus. 

"200 euros d'augmentation, ça fait beaucoup. Ça réduit un peu le budget des vacances", ajoute-t-il. Il se demande pourquoi cette hausse est si importante pour un si petit appartement : "Quand on prend un logement comme ça, on se dit que la taxe foncière va être en rapport, c'est-à-dire pas beaucoup. Et quand ça augmente, on est surpris". 

Dans la cité phocéenne, le cas d'Eric n'est pas unique. Ils sont nombreux à être dans la même situation et à partager son avis. "C'est une aberration", lance un habitant. Alors, plus de 200 propriétaires ont attaqué la mairie en justice, ainsi qu'un conseiller municipal d'opposition LR, Pierre Robin. Leurs recours ont été examinés ce mercredi par le tribunal administratif, qui donnera sa décision dans les prochains jours. Pour eux, la hausse de 16,2% de la taxe foncière est injuste. Cela peut représenter plusieurs centaines d’euros pour certains logements. "Parmi les plaignants, il y a beaucoup de petits propriétaires qui pourraient tomber dans le seuil de la pauvreté. Il y a un moment où l’impôt devient injuste et intolérable", déclare Auguste Lafon, président de l’UNPI 13 (Union nationale de la propriété immobilière).

Pour maître Jacques Gobert, l’avocat des propriétaires requérants, l’augmentation de la taxe foncière n’est pas valable, à cause d’un vice de procédure. La mairie aurait manqué de transparence sur le budget. "Si on taxe de façon absolument irréfléchie et inorganisée et non débattue de façon démocratique, eh bien, on arrive à des augmentations qui sont insupportables pour le propriétaire", dit-il.

Pour autant, si la mairie perd, elle n’a pas l’intention de rembourser les taxes payées par les propriétaires. "C'est inenvisageable et inenvisagé. Si vous avez lu les conclusions du rapporteur (ndrl : rendues lundi matin, elles préconisent l’annulation des délibérations relatives au budget 2022, explique La Provence), ce n'est jamais écrit d'ailleurs. Il est juste écrit qu'il y a eu un problème de forme et qu'il faudra peut-être - on attendra le délibéré quand même - le rectifier", explique Joël Canicave, l'adjoint au maire de Marseille.

La ville aura alors jusqu’au 15 avril pour se régulariser et pour éviter une mise sous tutelle de l’État.