Pourquoi les banques prélèvent 300 euros en moyenne sur le compte de leurs clients décédés

par La rédaction de TF1info | Reportage Olga Lévesque, Florence Couturon, Clément Biet
Publié le 14 février 2024 à 16h15

Source : JT 20h Semaine

Les frais de succession facturés par les banques sont revenus sur le devant de la scène à la faveur d'un communiqué de l'UFC-Que Choisir, dénonçant mardi 13 février une "facturation immorale" de la part des banques.
Une proposition de loi est actuellement examinée, visant à supprimer ces frais bancaires sur les héritages ne dépassant pas 5000 euros.

"Plus de 600 euros pour la fermeture d'un compte de ma maman !", fustige un anonyme. "920 euros pour la fermeture du compte de mon père décédé", raconte un autre, après un appel à témoins lancé par TF1. Les frais de succession facturés par les banques sont revenus sur le devant de la scène à la faveur d'un communiqué de l'UFC-Que Choisir, dénonçant mardi 13 février une "facturation immorale" de la part des banques.

Ces frais sont prélevés automatiquement une fois le décès signalé, et leur montant est très variable, de 80 à plus de 3500 euros. La raison : une banque fait la distinction entre dossiers simple et complexe. Le dossier est considéré comme complexe si la personne détient une assurance-vie, un PEL, ou encore un crédit. "Un peu moins cher, ça serait bien parce que ce n'est pas justifié", réagit une passante. "Ça devrait être gratuit avec tous les frais qu'on a toute notre vie sur la même banque...", déplore un autre. 

303 euros de frais "prélevés sur le compte des morts"

L'association de consommateurs avance une hausse de 30% en deux ans qui aboutit à une moyenne de 303 euros de frais "prélevés sur le compte des morts", avec une grande disparité entre acteurs. "Le gouvernement a dit 'on va laisser les banques s'accorder entre elle'. Résultat des courses : elles ne sont accordées sur rien, les tarifs ont augmenté", martèle Antoine Autier, responsable du département des études et du lobby au sein de l'UFC-Que Choisir, interrogé dans le reportage en tête de cet article. 

"Aujourd'hui il y a une proposition de loi qui est en discussion à l'Assemblée nationale. Nous, on demande aux députés de mettre fin à cette dérive tarifaire", poursuit-il. Ce mercredi, la députée socialiste du Puy-de-Dôme Christine Pires Beaune va en effet présenter en commission des Finances un projet de loi visant à "réduire et encadrer les frais bancaires sur succession"

Contactées par TF1, les banques expliquent que lors d'un décès, elles font appel à des cellules successions composées de notaires, d'avocats et de juristes aux honoraires élevés. Certaines banques ont déjà pris les devants : le Crédit Mutuel Alliance fédérale a annoncé ce mercredi la suppression d'une partie des frais de succession, prélevés sur les comptes en banque après le décès du titulaire. 

À partir du 1er mars, les 14 caisses de Crédit mutuel faisant partie de l'alliance, ainsi que le CIC, exonèreront de frais de succession les avoirs inférieurs à 10.000 euros, "soit plus de la moitié des dossiers de succession", précise la banque.


La rédaction de TF1info | Reportage Olga Lévesque, Florence Couturon, Clément Biet

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