PV de stationnement : deux ans d'attente si vous les contestez !

par L.T. | Reportage TF1 Fabien Chadeau, Frédéric Mignard
Publié le 9 mars 2023 à 16h29

Source : JT 13h Semaine

La Commission chargée de traiter les dossiers de contestation de PV de stationnement est débordée.
Au point que si vous contestez un PV aujourd'hui, vous devez patienter jusqu'à deux ans pour avoir une réponse.
Comment expliquer un tel délai ?

Vous payez votre stationnement, mais surprise, quelques jours plus tard, vous recevez une contravention. En toute logique, vous la contestez. Les Français sont très nombreux dans ce cas, comme on le constate dans le reportage de TF1 ci-dessus. "Je suis verbalisé, je reçois le stationnement, je conteste, et ensuite pas de réponse", affirme un automobiliste. "Ça fait trois mois et je n'ai pas eu de retour", poursuit un homme, casque de scooter sur la tête. "J'ai appris que les contestations, ça ne sert à rien parce que le préfet ne lit jamais les lettres, et la quasi-totalité des lettres finissent à la poubelle", lance un troisième.

Le problème, c'est que l'administration chargée d'instruire ces recours est submergée de demandes : plus de 180.000 requêtes ne sont pas traitées à ce jour. En cause, les nombreuses erreurs de la verbalisation automatisée, ces véhicules, munis de caméras, qui prennent en photo les plaques d'immatriculation. Des problèmes de lecture par exemple, l'appareil n'arrivant pas toujours à identifier une carte d'invalidité. 

La commission du stationnement reconnaît elle-même que les délais sont extrêmement longs
Me Rémy Josseaume, avocat spécialisé du droit routier

Vous pouvez aussi être verbalisé au moment, où précisément, vous payez à l'horodateur. "La commission du stationnement reconnaît elle-même que les délais sont extrêmement longs, qu'elle est submergée de recours. Il n'y a jamais eu autant de recours concernant la contestation du stationnement", affirme à TF1 Me Rémy Josseaume, avocat spécialisé du droit routier. 

Contester sa contravention est un parcours du combattant. Vous devez saisir la municipalité. Si au bout d'un mois, il n'y a pas de réponse, vous devez saisir la CCSP (Commission du contentieux du stationnement payant). Et si au bout d'un mois, elle non plus n'a pas répondu, il faut payer l'amende. Et là, vous attendrez jusqu'à deux ans pour être, éventuellement, remboursé.


L.T. | Reportage TF1 Fabien Chadeau, Frédéric Mignard

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