Comment donner de l'argent à mes enfants sans être taxé ? Le 13H à vos côtés

Publié le 24 novembre 2023 à 16h08

Source : JT 13h Semaine

Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes que vous rencontrez au quotidien.
Au menu du jour, une question à propos des règles de donation.
Thierry Coiffier lui répond sur le plateau de Marie-Sophie Lacarrau.

Je souhaite donner de l’argent à mes enfants ou petits-enfants sans être taxé. Quelles sont les règles ? 

Il est important de connaître les règles en matière de donation, car au-delà des montants que nous allons détailler, vous allez payer des droits de donation qui peuvent atteindre 45%. D’abord, en ce qui concerne les enfants, chaque parent peut donner jusqu’à 100.000 euros par enfant sans qu’il y ait de droits à payer. Exemple : un couple qui a un seul enfant peut lui donner 200.000 euros sans taxes. 

Mais attention, cet abattement ne peut s’appliquer que tous les 15 ans.  En revanche, vous pouvez le faire en plusieurs fois, par exemple 20.000 euros tous les 3 ans, mais toujours dans la même limite de 100.000 euros tous les 15 ans. 

Et en ce qui concerne les petits enfants ? Chaque grand-parent peut donner à chacun de ses petits-enfants jusqu’à 31.865 euros sans droits de donation à payer. C’est la même chose que précédemment, cet abattement ne peut s’appliquer que tous les 15 ans. Précisons tout cela s’applique quelle que soit la nature des dons :  vous pouvez donner aussi bien une somme d’argent, un bien immobilier que des meubles, des bijoux ou des tableaux. Il faut juste respecter les montants indiqués et il faut dans tous les cas, même s’il n’y aura pas d’imposition, le déclarer à l’administration fiscale.

Et si ces plafonds sont franchis, comment cela se passe ? Vous devrez payer des droits de donation qui peuvent aller de 5 à 45%. Mais avant cela, il y a un autre dispositif qui peut vous aider. Il s’appelle le don familial de sommes d’argent. Il se cumule avec tout ce qui a été dit précédemment. Comme son nom l’indique, on ne peut donner que de l’argent (par virement, en espèce ou en chèque) et il faut avoir moins de 80 ans. 

Et si on a envie de faire plaisir à son enfant ou petit-enfant pour Noël ou son anniversaire ? On a évidemment le droit !  C’est ce qu’on appelle un présent d’usage, et vous n’êtes pas obligé de le déclarer à l’administration fiscale. Mais le cadeau ne doit pas être disproportionné par rapport à votre santé financière et à votre patrimoine. Aucun texte écrit mais en général, on considère comme disproportionné un cadeau qui est supérieur à 2% de votre patrimoine, ou 2,5 % de votre revenu annuel.

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Thierry COIFFIER

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