Mes voisins nourrissent des chats errants qui provoquent des nuisances : le 13H à vos côtés

Nathalie, de Berck-sur-Mer, dans le Pas-de-Calais, explique dans la vidéo ci-dessus que parmi ses voisins, un couple nourrit des chats errants. Les nuisances sont importantes dans les parties communes. Que peut-elle faire ? 

Nourrir des chats errants, ça part d’un bon sentiment, mais le problème, c'est que cela peut engendrer de nombreuses nuisances, notamment olfactives. Concernant Nathalie, les chats font leurs besoins dans les parties communes. Première question : a-t-on le droit de nourrir des chats errants ? Déjà, il faut déterminer si les chats sont vraiment errants ou s’ils appartiennent à quelqu’un. Comment le savoir ? Regardez s’ils ont un tatouage dans les oreilles. Si ce n’est pas le cas, ils peuvent être pucés. Les vétérinaires, les refuges de la SPA ou les commissariats ou gendarmeries sont équipés de lecteurs de puce. S’il n’y a rien de tout de ça, ils seront considérés comme errants aux yeux de la loi. Cela va les distinguer des chats qu’on appelle libres, qui sont identifiés, stérilisés et qui se déplacent librement.

Pourquoi c’est important ? Globalement, il est possible de nourrir des chats libres, mais pas les chats errants. Nourrir ces derniers est interdit par les règlements sanitaires départementaux. C’est au maire de votre commune de faire respecter ce règlement sanitaire. Donc il faut lui signaler le problème, et s’il ne fait rien, le mettre en demeure par une lettre recommandée. 

Il peut notamment infliger une amende de troisième classe en cas d’infraction au règlement sanitaire, cela peut aller jusqu’à 450 euros. S’il ne fait rien, sa responsabilité peut être engagée, cela se fait au niveau du tribunal administratif.

Quant au syndic de la copropriété, il est possible aussi de le mobiliser. Dans les règlements de copropriété, en général, il y a des dispositions concernant les parties communes, notamment en matière d’hygiène. Et je vous rappelle que quand un syndic ne fait pas respecter le règlement de copropriété, vous pouvez faire un recours devant le tribunal judiciaire.

Dans tous les cas, si vous voyez des chats errants, voici quelques conseils. Appelez votre mairie, parce qu’elle peut mettre en place une campagne d’identification et de stérilisation de ces animaux. De même, informez la SPA ou une autre association, elles peuvent vous aider. Elles insistent sur la nécessité de ces campagnes puisque comme dit plus haut, une fois identifiés et stérilisés, ces chats seront des chats "libres", donc il sera possible de les nourrir. Dans le respect du voisinage évidemment !

Si vous avez vous-même une question, vous pouvez la poser directement en vidéo en vous rendant sur notre page dédiée.

Vous pouvez également l’envoyer par mail à l'adresse suivante : le13havoscotes@tf1.fr.