Comment vérifier que le terrain que je veux acquérir n'est pas pollué ? Le 20H vous répond

Je veux acquérir un terrain pour construire ma maison. Comment vérifier qu'il n'est pas pollué ? 

Normalement, cela devrait être facile, puisque le vendeur a l’obligation de vous informer clairement et par écrit de l’état des sols. Il s’agit de l’état des risques et pollution, "qui doit être joint à la promesse de vente ou à l’acte de vente ou au bail dans les communes concernées", peut-on lire sur le site du service public. "Ce document doit avoir moins de six mois, sinon il doit être refait", précise Cécile Nlend, juriste pour le site de petites annonces de ventes immobilières PAP. 

La plupart du temps, vous épluchez et signez ces documents chez le notaire. "Proximité avec des sites sensibles, comme une usine, stockage de matières polluantes, comme une cuve de fioul, tout doit être précisé par le vendeur", détaille Guillaume Aubatier, avocat spécialisé en droit de l’immobilier et de la construction. 

À défaut, la vente peut être annulée pour vice caché. Et là, deux possibilités : "rendre le bien au vendeur et vous faire rembourser la totalité du prix" ou "garder le bien et vous faire rembourser une partie du prix par le vendeur". Dans tous les cas, le vendeur devra vous rembourser les frais occasionnés par la vente et éventuellement vous verser des dommages et intérêts, peut-on lire sur le site du ministère de l’Économie.  

En cas de doute sur les documents remis par le vendeur, "vous pouvez faire venir un expert environnemental", conseille Me Aubatier. Mais cette visite sera certainement à vos frais. "À moins de négocier avec le vendeur", précise l'avocat. Autre astuce, gratuite cette fois-ci : recouper vos informations sur Georisques.gouv.fr, "une base de données sur la pollution des sols", complète Cécile Nlend. Le site fonctionne comme un moteur de recherche, il vous suffira d'y entrer votre adresse exacte.  

Si vous avez vous-même une question, vous pouvez la poser sur les réseaux sociaux avec le hashtag #le20HVousRepond, ou directement par mail à l'adresse suivante : le20Hvousrepond@tf1.fr. Ou encore désormais en vidéo en vous rendant sur notre page dédiée.

Nouveauté, pendant cette rubrique du 20H, vous verrez apparaître un QR Code en bas de l'écran : vous pourrez alors le flasher et accéder directement depuis votre téléphone portable ou tablette à un article enrichi.