Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de 13H de TF1 vous accompagne face aux problèmes que vous rencontrez au quotidien.
Au menu du jour, des questions sur les droits des voyageurs en cas d'infraction.
Ani Basar y répond sur le plateau de Jacques Legros.

Que faire si je prends le train sans avoir eu le temps de me mettre en règle ?

Si vous n’avez pas composté votre billet, payé pour votre animal ou si vous êtes tout simplement monté dans le train sans billet, premier conseil : n’attendez pas, allez voir le contrôleur pour lui expliquer la situation. 

Et si le contrôleur refuse d'être arrangeant et estime que je suis de mauvaise foi ?

Vous serez alors probablement verbalisé. Et le montant du PV varie de 20 à 150 euros pour les infractions les plus graves, par exemple si vous prenez le billet de quelqu'un d'autre ou si vous avez falsifié une carte de réduction. Dans ce cas, mieux vaut payer vite, voire tout de suite car cela vous évite de régler les frais de dossier de 50 euros et des sanctions plus lourdes.

Si j'ai effectivement été verbalisé, comment puis-je contester mon amende ?

Vous disposez de trois mois pour contester votre amende. Si vous contestez sans avoir payé initialement, et que votre recours auprès de la SNCF échoue, vous pourriez avoir une amende forfaitaire majorée, qui peut aller jusqu’à 375 euros.

Comment puis-je effectuer cette réclamation ?

La réclamation peut se faire en ligne, sur le site internet de la SNCF contravention-sncf.fr, ou par écrit à l’adresse inscrite sur le PV. Dans les deux cas, gardez bien tous vos justificatifs : billets, photos, témoignages. Vous en aurez besoin pour prouver votre version des faits. 

Si votre réclamation n'aboutit pas, vous avez aussi la possibilité de saisir le médiateur de la SNCF Voyageurs. La démarche se fait sur mediation-sncf.force.com, ou par courrier à "Médiateur SNCF Voyageurs, TSA 37701, 59973 Tourcoing CEDEX". Un avis sera rendu en moins de 90 jours.

Si enfin, ce recours n'a pas abouti, il vous en reste un dernier : saisir le Défenseur des droits ou l’un de ses délégués, par courrier ou sur Internet. Son avis peut être positif. Mais si ce n’est pas le cas, votre amende sera bien définitive.

Envoyez vos questions

Si vous avez vous-même une question, vous pouvez la poser directement en vidéo en vous rendant sur notre page dédiée.

Vous pouvez également l’envoyer par mail à l'adresse suivante : le13havoscotes@tf1.fr.


La rédaction de TF1info | A. Bazar

Tout
TF1 Info