Je dois payer 900 euros pour une fuite d'eau dans ma copropriété, est-ce normal ? Le 13H à vos côtés

Publié le 29 août 2023 à 13h06, mis à jour le 29 août 2023 à 15h03

Source : JT 13h Semaine

Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes que vous rencontrez au quotidien.
Au menu du jour, la question d'un habitant du Haut-Rhin, qui doit payer une grosse facture après la détection d'une fuite d'eau dans sa copropriété.
Thierry Coiffier y répond sur le plateau de Marie-Sophie Lacarrau.

Jérôme, de Richwiller, dans le Haut-Rhin, explique dans la vidéo ci-dessus qu'une fuite d’eau a été détectée dans sa copropriété, et qu'il a dû payer 892 euros. Il se demande si c’est normal.

Quand il y a une fuite sur des canalisations enterrées, on met souvent du temps à la détecter. Le problème, c’est que le surcoût sur la facture d’eau peut être très élevé. Alors, qui doit le prendre en charge ? Une première précision : si la fuite se situe avant le compteur général, c’est-à-dire au niveau des canalisations du service de distribution d’eau, c’est à la société distributrice de prendre en charge la fuite. Si la fuite est localisée après le compteur général, c’est à la copropriété de la prendre en charge. 

Afin de limiter les conséquences financières parfois désastreuses après une telle fuite, le législateur est intervenu. "La loi Warsmann de 2012 permet de limiter les surcoûts liés à une fuite. Dès l’instant où le distributeur d’eau détecte une consommation excessive, elle doit alerter sans délai le syndic de copropriété", nous explique maître Benjamin Naudin, avocat spécialiste en droite immobilier et droit de la copropriété à Marseille. "Une consommation est dite excessive quand elle dépasse le double de la consommation habituelle sur les trois dernières années", poursuit-il.

À partir du moment, où le syndic de copropriété est alerté, il a un mois pour faire réparer la fuite. Si ce délai est respecté, la loi Wasrmann prévoit que le syndic peut alors demander un dégrèvement de la facture. En clair, la facture ne pourra pas dépasser le double de la consommation habituelle. 

Mais alors, comment être sûr que le syndic a agi avec diligence ? "En tant que copropriétaire, vous pouvez le syndic mettre en demeure (par lettre recommandée) de justifier les démarches qu’il a entreprises à propos de cette fuite", explique maître Naudin. "Et s’il n’a pas agi avec diligence, notamment au niveau du délai d’un mois, sa responsabilité peut être engagée".  

Enfin, Jérôme se demande si son assurance ou celle de la copropriété peut prendre en charge le surcoût de la facture d’eau.

Il faut regarder son contrat, mais en général, les assurances ne prennent en charge que la réparation des dommages causés par la fuite, et pas les surcoûts sur la facture.

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Thierry COIFFIER

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