Le 20H vous répond

L'État peut-il revendre ma voiture mise en fourrière ? Le 20H vous répond

Publié le 16 juin 2023 à 10h53

Source : JT 20h Semaine

Chaque soir, le JT de TF1 se penche sur les interrogations des téléspectateurs dans sa rubrique "Le 20H vous répond".
Au menu, une question liée à la mise en fourrière des véhicules.
Garance Pardigon y répond sur le plateau de Gilles Bouleau.

Ma voiture est à la fourrière. L’Etat peut-il la revendre si je tarde à la récupérer ?  

  

Oui, et méfiez-vous parce que les délais sont assez courts ! "Vous avez entre 10 et 15 jours pour récupérer votre véhicule, selon l’âge et la valeur du véhicule", explique Jean-Baptiste Le Dall, avocat spécialisé en droit routier. Passé ce délai, l’Etat considère que vous l’avez abandonné, et peut le détruire ou le mettre en vente. C’est l’article L325-7 du Code de la route

 

"Il est encore possible de sauver votre auto à ce stade, mais ça coûte très cher : frais de mise en vente, frais de mise en fourrière, frais de gardiennage", détaille Emilie Repusseau, secrétaire générale adjointe de la Fédération Nationale de l’Automobile.  

Un véhicule peut rentrer en fourrière pour divers motifs (entrave à la circulation, stationnement irrégulier, dépassement des vitesses maximales), comme le précise le ministère de l’Intérieur

Envoyez vos questions

Si vous avez vous-même une question, vous pouvez la poser sur les réseaux sociaux avec le hashtag #le20HVousRepond, ou directement par mail à l'adresse suivante : le20Hvousrepond@tf1.fr. Ou encore désormais en vidéo en vous rendant sur notre page dédiée.

Nouveauté, pendant cette rubrique du 20H, vous verrez apparaître un QR Code en bas de l'écran : vous pourrez alors le flasher et accéder directement depuis votre téléphone portable ou tablette à un article enrichi.


Garance PARDIGON

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