Les panneaux d'interdiction des camping-cars sont-ils légaux ? Le 13H à vos côtés

Publié le 15 mars 2023 à 12h49, mis à jour le 15 mars 2023 à 14h06

Source : JT 13h Semaine

Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes que vous rencontrez au quotidien.
Aujourd'hui, la question d'un adepte du camping-car à propos des panneaux interdisant le stationnement de ces véhicules dans certaines communes.
Thierry Coiffier y répond sur le plateau de Marie-Sophie Lacarrau.

Marceau, de Milhaud, dans le Gard, est camping-cariste. Dans la vidéo ci-dessus, il s’étonne de la présence dans certaines communes de panneaux interdisant le stationnement des camping-cars. Sont-ils légaux ? 

Pour éviter les nuisances dans leur commune, des maires y interdisent purement et simplement le stationnement des camping-cars. Attention, on parle bien ici du stationnement, et non pas du camping. Si vous déballez votre table, vos chaises, votre barbecue, vous ne stationnez pas, vous campez. Ceci est strictement réglementé. 

En revanche, si vous vous garez juste pour passer la nuit, c’est différent. Selon le Code de la Route, un camping-car appartient à la catégorie M1 (sauf s’il fait plus de 3,5 tonnes). Par conséquent, il est soumis aux mêmes règles qu’une voiture. Donc vous pouvez très bien vous garer sur une place de parking pour y passer la nuit. "Ces panneaux d’interdiction de stationnement sont pour la plupart illégaux", nous dit Daniel Laborit, membre du comité directeur de la FFCC (Fédération des campeurs, caravaniers et camping-caristes). "Nous menons depuis de longues années une bataille judiciaire contre les communes qui interdisent purement et simplement le stationnement des camping-cars, et nous obtenons fréquemment gain de cause devant les tribunaux administratifs. Il y a 40 affaires en cours."

Le principe général, c’est que les communes peuvent règlementer le stationnement, dans certaines rues, à certaines heures, mais pas de l’interdire purement et simplement. Petit conseil de la FFCC si vous êtes verbalisé : payez votre PV ! Si vous contestez, vous n’obtiendrez pas gain de cause. Ce n’est pas au tribunal de police de juger de la légalité d’un arrêté. En revanche, prenez en photo le panneau, demandez l’arrêté municipal à la mairie et envoyez tout cela à la FFCC. Elle se chargera d’en demander l’annulation devant le tribunal administratif. 

Enfin, nous vous rappelons une règle : que ce soit pour une voiture ou un camping-car, vous n’avez pas le droit de rester sur une place de stationnement plus de 7 jours. Dans certaines villes, c’est parfois moins, donc faites attention.

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Vous pouvez également  l’envoyer par mail à l'adresse suivante : le13havoscotes@tf1.fr.


Thierry COIFFIER

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