Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes que vous rencontrez au quotidien.
Au menu du jour, une question relative au contrôle technique.
Thierry Coiffier lui répond sur le plateau de Marie-Sophie Lacarrau.

Quelles sont les règles en matière de contrôle technique ?

Le contrôle technique est obligatoire pour les véhicules de catégorie M1, qui comprend évidemment les voitures particulières, mais aussi les camping-cars de moins de 3,5 tonnes. Et depuis le 15 avril dernier, le contrôle technique est également obligatoire pour les catégories L, c’est-à-dire les motos, scooters voiturettes et quads. Les règles sont toutefois légèrement différentes que pour les voitures. 

En ce qui concerne les voitures, quels sont les délais à respecter ? 

Quand vous achetez une voiture neuve, vous devez réaliser votre premier contrôle technique au cours des six mois avant le quatrième anniversaire de votre véhicule. La date qui fait foi est celle de la première mise en circulation de votre voiture. Attention, vous ne recevez aucune convocation, c’est à vous de prendre l’initiative. 

Ensuite, le contrôle technique doit obligatoirement être renouvelé tous les deux ans, et là aussi attention, aucune convocation n’est envoyée.

Quelles peuvent être les conséquences à rouler avec un contrôle technique qui n'est pas à jour ?

En cas d’accident responsable, si vous êtes assuré "au tiers" (aussi appelée garantie Responsabilité Civile), soit le minimum obligatoire à souscrire, l’assurance couvrira quand même les dommages de l’autre conducteur, que votre contrôle technique soit à jour ou pas.

En revanche, si vous êtes assuré "tous risques", vous serez toujours couvert pour les dommages causés à un tiers mais votre assurance peut refuser de vous rembourser les dommages sur votre propre véhicule si votre contrôle technique n’est pas à jour. Il faut donc bien lire les conditions générales de votre contrat.

Vous risquez par ailleurs une amende forfaitaire de 135 euros, sans perte de points. Une décision d’immobilisation peut également être prise par les forces de l’ordre, c’est-à-dire que votre carte grise (votre certificat d’immatriculation) est retenue. On vous remet à la place une fiche de circulation provisoire, valable sept jours, qui vous permet d’aller faire votre contrôle technique.

Posez vos questions en vidéo

Si vous avez vous-même une question, vous pouvez la poser directement en vidéo en vous rendant sur notre page dédiée.

Vous pouvez également l’envoyer par mail à l'adresse suivante : le13havoscotes@tf1.fr.


Thierry COIFFIER

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