Le chien du voisin n'arrête pas d'aboyer, que faire ? Le 13H à vos côtés

Publié le 19 juin 2023 à 11h40, mis à jour le 19 juin 2023 à 17h45

Source : JT 13h Semaine

Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes que vous rencontrez au quotidien.
Au menu du jour, la question d'un habitant de Périgueux : il est exaspéré par les aboiements continuels du chien de sa voisine.
Thierry Coiffier y répond sur le plateau de Marie-Sophie Lacarrau.

Denis, de Périgueux, en Dordogne, explique dans la vidéo ci-dessus avoir un souci avec sa voisine : son chien aboie de jour comme de nuit. Que peut-il faire ? 

Première chose : les aboiements de chien sont considérés par la loi comme des nuisances domestiques, au même titre que de la musique trop forte, des cris ou des bruits de talons. Cela veut dire qu’ils peuvent donc générer un trouble anormal de voisinage. Mais alors, quels sont les critères ? Ils dépendent du moment de la journée où ont lieu les aboiements. Si c’est de 7 heures du matin à 22h, c’est du tapage diurne. Là, il faut prouver que le bruit, soit par sa durée, par son intensité ou sa répétition, porte atteinte à la tranquillité du voisinage. Et il suffit qu’un seul de ces trois critères soit caractérisé. Par exemple, si un chien aboie dès que quelqu’un passe devant la porte ou le portail, ce sera le critère de la répétition. 

La nuit, de 22h à 7h, ces aboiements peuvent constituer un tapage nocturne. Là, il n’y a pas besoin de prouver que ces aboiements sont répétés, puissants en intensité ou sur la durée. La gêne occasionnée en pleine nuit suffit à les considérer comme un trouble anormal de voisinage.

Comment s’y prendre pour faire respecter ses droits ? Déjà, allez voir votre voisin ! Par le dialogue, on peut réussir à résoudre des situations. Souvent, le propriétaire n’a pas conscience des nuisances. Autre solution : on peut faire appel à un conciliateur
de justice. Ensuite, vous pouvez faire appel au service d’hygiène ou de santé de votre commune afin qu’il vienne constater les nuisances. De même, surtout en cas de tapage nocturne, vous pouvez contacter la police ou la gendarmerie, le propriétaire de l’animal risque une amende de 68 euros. 

Et si rien n’y fait ? Attention, parce que si le propriétaire ne réagit pas, et que les forces de l’ordre constatent une nouvelle fois un tapage, il est possible qu’elles confisquent l’animal. Et enfin, vous pourrez faire une procédure devant le tribunal judiciaire, où vous pourrez même obtenir une indemnisation de votre préjudice, car on connaît les ravages du bruit sur la santé.  Il reviendra au propriétaire de l’animal de vous indemniser. 

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Vous pouvez également l’envoyer par mail à l'adresse suivante : le13havoscotes@tf1.fr.


Thierry COIFFIER

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