Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes que vous rencontrez au quotidien.
Au menu du jour, la question d'une habitante des Bouches-du-Rhône, "démoralisée et abattue" face à l'état du terrain de son voisin.
Thierry Coiffier lui répond sur le plateau de Marie-Sophie Lacarrau.

Le terrain de mon voisin ressemble à une déchetterie. Que puis-je faire ? 

Quand un voisin transforme son terrain en déchetterie, il n'est pas toujours facile de savoir comment agir. Il y a globalement deux moyens d’action. Le premier, c’est le trouble anormal de voisinage. Pour ce faire, il faut monter un dossier dans lequel vous allez regrouper des photos du terrain avec les différents objets accumulés, des photos éventuellement des nuisibles que ces déchets peuvent attirer, des témoignages éventuellement d’autres voisins ou de tiers qui sont, eux aussi, lésés par cette situation. Vous pouvez même, à vos frais, faire venir un commissaire de justice (un huissier) pour faire constater les nuisances.

Fort de cela, il faut mettre en demeure le voisin de débarrasser son terrain, ensuite, il faut saisir un conciliateur de justice. 

Mais très vite, il faut saisir le tribunal de proximité afin que celui-ci condamne, sous astreinte, le voisin à débarrasser son terrain. A déjà été sanctionné par les tribunaux le fait de conserver des épaves de voiture sur son terrain. Cela constitue bien un trouble anormal de voisinage, ont dit les juges. Inconvénient de cette procédure, cela peut prendre plusieurs mois...

Second moyen d’action : se tourner vers le maire de sa commune. Ce dernier a des pouvoirs de police en matière de salubrité publique notamment. Attention, pour que le maire puisse agir, il faut que la situation soit tout même d’une certaine gravité. Dans un premier temps, le maire peut mettre en demeure un propriétaire de conformer aux  règles sanitaires départementales et de gestions des déchets, sous peine d’une amende allant jusqu’à 15.000 euros. 

Dans certaines conditions, si le propriétaire ne réagit pas, le maire peut faire procéder d’office aux frais du propriétaire aux travaux d’évacuation de ces déchets.

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Thierry COIFFIER

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