Mon voisin épand du fumier très odorant dans son jardin, en a-t-il le droit ? Le 13H à vos côtés

Philippe, d’Aubigny-sur-Nère, dans le Cher, explique dans la vidéo ci-dessus avoir un problème avec son voisin : celui-ci épand du fumier dans son jardin. Philippe est incommodé par l’odeur. Que peut-il faire ? 

La maison de Philippe se situe en ville, elle est située à une dizaine de mètres du jardin où est épandu le fumier. Ce dernier est un engrais naturel très efficace, mais au niveau des odeurs, ce n’est pas forcément agréable... Et les nuisances olfactives peuvent très bien, à l’instar d’autres nuisances, être considérées comme un trouble anormal de voisinage.

Je vous rappelle que la preuve de ce trouble peut être apportée par tous moyens, en l’occurrence un constat établi par un commissaire de justice (un huissier) ou par les services d’hygiène de la mairie par exemple. Ils constateront les éventuelles nuisances olfactives. Mais attention, le trouble sera beaucoup plus facilement reconnu si l’on se situe en ville plutôt qu’à la campagne.  Comme pour le chant du coq. D’autant que depuis la loi du 29 janvier 2021, qui protège le patrimoine sensoriel des campagnes, les sons et les odeurs ne peuvent plus être la cause de troubles anormaux de voisinage en milieu rural. 

Mais dans le cas de Philippe, on est clairement en ville, donc la loi ne s’applique pas : il peut clairement mettre en avant un trouble anormal de voisinage. Comment doit-il procéder ? D’abord, il peut aller voir son voisin, lui faire part de sa gêne et obtenir a minima qu’il enterre son fumier au bout d’un certain temps.

Il peut ensuite se tourner vers un conciliateur de justice, puis vers le tribunal de proximité. Il peut demander de faire cesser le trouble, mais aussi des dommages et intérêts pour les nuisances subies, pendant tout le temps où il n’a pu ni profiter de son jardin, ni ouvrir ses fenêtres.

Si vous avez vous-même une question, vous pouvez la poser directement en vidéo en vous rendant sur notre page dédiée.

Vous pouvez également l’envoyer par mail à l'adresse suivante : le13havoscotes@tf1.fr.