Peut-on résilier mon contrat d'assurance habitation à cause d'un sinistre ? Le 20H vous répond

Publié le 16 novembre 2022 à 18h44, mis à jour le 17 novembre 2022 à 18h28

Source : JT 20h Semaine

Chaque soir, le JT de TF1 se penche sur les interrogations des téléspectateurs dans sa rubrique "Le 20H vous répond".
Au menu cette fois-ci, une question sur l'assurance habitation.
Garance Pardigon y répond sur le plateau de Gilles Bouleau.

L’assureur peut-il résilier un contrat d’assurance habitation après un sinistre ?

Oui, et sans aucune pénalité financière pour votre assureur ! "Pour ça, il faut un sinistre conséquent", précise Olivier Gayraud, juriste à l’association de consommateurs CLCV. Par exemple, votre maison est fissurée, votre assureur peut plaider l'aggravation du risque par rapport au moment où vous avez signé le contrat. Ces sont les articles L113-2 et L113-4 du code des assurances. "Si l’assureur vous notifie un refus de couverture, la résiliation sera effective 10 jours calendaires après la notification par lettre recommandée", peut-on lire sur le site du service public

Dans ce cas-là, "c’est la double peine pour l’assuré", ajoute Luka Payras, juriste pour le comparateur d’assurances Sélectra. "Si vous avez été radié par une assurance, vous allez avoir du mal à en trouver une autre". En général, la question vous est posée au moment de la souscription du nouveau contrat.

Envoyez vos questions

Si vous avez vous-même une question, vous pouvez la poser sur les réseaux sociaux avec le hashtag #le20HVousRepond, ou directement par mail à l'adresse suivante : le20Hvousrepond@tf1.fr. Ou encore désormais en vidéo en vous rendant sur notre page dédiée.

Nouveauté, pendant cette rubrique du 20H, vous verrez apparaître un QR Code en bas de l'écran : vous pourrez alors le flasher et accéder directement depuis votre téléphone portable ou tablette à un article enrichi.


Garance PARDIGON

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