Un copropriétaire du rez-de-chaussée doit-il payer la rénovation d'escalier ? Le 13H à vos côtés

Michèle, de Fougères, en Ile-et-Vilaine, explique dans la vidéo ci-dessus se demander si elle doit payer la réfection de l’escalier dans sa copropriété. Elle dit n’en avoir aucun usage puisqu’elle habite au rez-de-chaussée.

C’est la loi du 10 juillet 1965 qui régit le fonctionnement des copropriétés. "La loi distingue deux types de charges", nous explique Maître Benjamin Naudin, avocat spécialiste en droit immobilier à Marseille. "Les charges générales concernent le bon fonctionnement de l’immeuble, son entretien, sa conservation.  Elles comprennent par exemple les frais de nettoyage des parties communes, les frais de ravalement de la façade ou encore les honoraires du syndic". "Les charges spéciales dites charges d’équipement concernent les équipements de l’immeuble. Par exemple, l’ascenseur ou le chauffage".

Pourquoi est-ce important ? Parce que cela va déterminer qui va payer quoi. Les charges générales sont payées par tous les copropriétaires en fonction d’une quote-part, les fameux tantièmes. Conséquence : ceux du rez-de-chaussée participent aux charges de la toiture. À l'inverse, ceux du dernier étage participent aussi à l’entretien des espaces verts.

En revanche, les charges dites spéciales sont payées selon leur utilité objective. Exemple, le copropriétaire d’un appartement de rez-de-chaussée ne va pas participer aux charges d’ascenseur. Attention, en revanche, celui qui habite en étage paiera quand même ces charges même s’il dit n’emprunter que l’escalier. 

Concernant la réfection de l’escalier, nous dit maître Benjamin Naudin, "elle relève clairement des charges générales. Un escalier est nécessaire au bon fonctionnement de l’immeuble, il en fait partie intégrante. En revanche, s’il s’agit juste d’un embellissement de l’escalier, un changement de moquette par exemple, cela relève de l’utilité objective, sauf stipulation contraire du règlement de copropriété."

Conclusion : s’il s’agit d’une réfection globale de l’escalier, Michèle devra y participer. En revanche, si ce n’est qu’un embellissement, vu qu’elle n’a pas l’usage de l’escalier, elle n’y participera pas financièrement.

Si vous avez vous-même une question, vous pouvez la poser directement en vidéo en vous rendant sur notre page dédiée.

Vous pouvez également l’envoyer par mail à l'adresse suivante : le13havoscotes@tf1.fr.