Un câble électrique passe au-dessus de ma terrasse : le 13H à vos côtés

Christiane, qui habite Neuvy-sur-Barangeon, dans le Cher, explique dans la vidéo ci-dessus être gênée par le passage d’une ligne électrique au-dessus de son jardin. Que peut-elle faire ? 

Regardez ce câble qui passe au-dessus du jardin de Christiane, c’est vrai que ce n’est pas très esthétique, cela peut même être gênant : 

Il y a plusieurs cas de figure. Si le câble en question sert alimenter votre maison, c’est assez simple. Parce que cela veut dire que l'ancien propriétaire de votre maison a donné son accord pour ce raccordement. Si ce câble vous gêne et que vous souhaitez son déplacement, vous devez contacter Enedis pour obtenir un devis. Les travaux seront à votre charge. "Cela peut aller de 1000 euros pour les cas les plus simples à plusieurs milliers d’euros pour les plus complexes", nous dit Enedis. "Il se peut aussi qu’une ligne aérienne ait été mise hors service. C’est le cas quand la ligne a été enterrée. Dans ce cas, la suppression du poteau et de la ligne est à la charge d’Enedis", nous confirme Enedis.

Deuxième cas de figure : la ligne ne sert pas à raccorder votre maison, mais celle du voisin. C’est rare, mais cela peut arriver. Il faut vérifier dans votre titre de propriété que figure bien une servitude, c’est-à-dire le droit pour votre voisin de faire passer ce câble électrique au-dessus de chez vous. Si elle existe, pas de problèmes. S’il n’y en a pas, et que l’installation a moins de 30 ans, il faudra négocier cette servitude (ce droit de passage) et cela peut donner lieu à une indemnisation.

Troisième cas de figure :  la ligne passe au-dessus de votre jardin mais ne raccorde ni votre maison ni celles de vos voisins. 

C’est le cas de Christiane : c’est un câble qui relie deux poteaux qui sont sur le domaine public et qui sert à acheminer l’électricité. Là aussi, il faut vérifier dans son titre de propriété.Car ce passage au-dessus de votre terrain a dû faire l’objet soit d’une convention de servitude avec Enedis (ou RTE pour les lignes haute ou très haute tension) soit d’un arrêté préfectoral de mise en servitude, mais dans tous les cas, il doit y avoir une trace.

Ce n’est pas le cas, nous dit Christiane. Dans ce cas-là, elle pourra demander le déplacement de cette ligne aux frais , en cas de refus, il faudra faire une procédure devant le tribunal administratif.

Si vous avez vous-même une question, vous pouvez la poser directement en vidéo en vous rendant sur notre page dédiée.

Vous pouvez également l’envoyer par mail à l'adresse suivante : le13havoscotes@tf1.fr.