Chaque soir, le JT de TF1 se penche sur les interrogations des téléspectateurs dans sa rubrique "Le 20H vous répond".
Au menu, une question liée aux fiches de paie et à une nouvelle ligne qui va faire son apparition à partir du 1ᵉʳ juillet.
Garance Pardigon y répond sur le plateau de Gilles Bouleau.

Une nouvelle ligne va faire son apparition sur les fiches de paye à partir du 1ᵉʳ juillet. À quoi correspond-elle ?  

 

"Au montant net social". Il porte bien son nom, puisque c’est "le montant des salaires à déclarer pour avoir droit au RSA et à la prime d’activité", deux prestations sociales, précise le ministère de la Santé. Jusque-là, c’était aux bénéficiaires de calculer cette somme eux-mêmes, ce qui était source d’erreurs et d’oublis : "34% des personnes qui ont droit au Revenu de Solidarité Active ne le demandent pas", peut-on lire sur le site dédié aux droits sociaux

 

 Désormais, c’est à l’employeur de faire des mathématiques : "l’ensemble des sommes brutes, correspondant aux rémunérations et revenus de remplacement versés par les employeurs à leurs salariés, diminuées des cotisations et contributions sociales qui leur sont applicables", explique le Ministère du Travail, qui a dédié cette Foire aux questions au sujet

Cette information va progressivement faire son apparition sur toutes les fiches de paye à compter du 1ᵉʳ juillet, au même titre que la rémunération brute du salarié, ses dates de congé, la période de travail, etc, comme détaillé sur cette page

 

Cet arrêté vous permettra également de vous assurer que votre bulletin de paye est bien conforme. À partir de 2024, les employeurs devront en plus déclarer ce montant net social aux organismes sociaux, qui le feront apparaître sur les relevés de prestations sociales. Plus de précisions sur le calendrier ici

Envoyez vos questions

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Nouveauté, pendant cette rubrique du 20H, vous verrez apparaître un QR Code en bas de l'écran : vous pourrez alors le flasher et accéder directement depuis votre téléphone portable ou tablette à un article enrichi.


Garance PARDIGON

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