Ces règles à connaître pour éviter les arnaques pendant les vacances

Pour passer de bonnes vacances, mieux vaut connaître ses droits. Alors que la France enregistre une saison touristique record pour le mois de juillet, de nombreux Français connaissent encore mal les règles qui régissent le secteur du tourisme. Chambre refusée alors que l'hôtel ne semble pas plein, tarif d'une course en taxi étonnement élevé sans ticket, repas servi sans carafe d'eau... Combien de fois vous êtes vous tu alors que vous vous sentiez lésé, parce que vous n'étiez pas sûr de vos droits ? Pour vous accompagner pendant vos vacances, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes propose un guide pratique.   

L'édition 2022 de la brochure est accessible gratuitement sur le site de la DGCCRF. Elle contient de nombreux conseils dans les domaines du transport, de l’hébergement, de la restauration, de la santé et des loisirs. TF1info vous en donne un aperçu à travers 10 exemples qui permettront de faire valoir vos droits.  

• Au café : la bouteille de bière, jus, soda... doit être ouverte devant vous

Les boissons conservées en bouteilles bouchées et dont la vente n'est pas faite au verre doivent vous être présentées dans leurs récipients intacts et être ouvertes en votre présence. Si la situation se présente, vous saurez que dire à un cafetier qui vous facturerait 6 euros un soda éventé qu'il vous aurait apporté déjà versé dans un verre. 

• Serveur maladroit : le cafetier ne peut pas refuser d'assumer les frais de pressing

Si vous vous retrouvez taché à cause du service, il vous appartient de demander à vous faire rembourser les frais de teinturerie. Le cafetier n'a alors pas le droit de vous le refuser. Les professionnels sont également obligés de dédommager un client victime d'une intoxication, d'une blessure ou de "tout autre dommage par suite d'une négligence à l'occasion du service".

• L'eau : elle ne peut être exigée gratuitement qu'à l'occasion d'un repas 

Le verre d'eau gratuit est un mythe. Il convient toutefois de détailler deux situations. Au café ou au bistrot, les établissements doivent indiquer, de manière visible "sur leur carte ou sur un espace d'affichage", la possibilité de demander de l'eau gratuite. Si une telle offre n'est pas clairement indiquée, ils ont le droit de refuser de servir un verre d'eau gratuit. Au restaurant, la carafe d'eau du robinet est comprise dans le prix du repas et ne peut donc pas être facturée.

• Toilettes : elles peuvent être réservées aux seuls clients

Lorsque vous tombez sur un panneau spécifiant que l'accès aux toilettes est limité à la clientèle, vous pouvez certes vous offusquer, mais les cafetiers sont dans leur bon droit. Ils peuvent en effet parfaitement refuser de laisser les personnes qui ne consomment pas y accéder.

• Bière : demander un "demi" français

En France ou en Grande-Bretagne, un "demi" de bière ne correspond pas à la même quantité. Les cafetiers n'ont pas le droit de vous apporter un verre de 50 cl de bière si vous commandez un "demie" car, précise la DGCCRF, le "demi" français correspondant à 25 cl, contrairement à nos voisins. 

• Séjour réservé : si vous n'êtes plus disponible, cédez votre voyage 

Vous avez réservé un séjour, mais avez un empêchement de dernière minute ? S'il s'agit d'un forfait touristique (c'est-à-dire un package d'au moins deux prestations de plus d'une nuit et proposé à un prix tout compris), vous pouvez céder votre contrat à une personne remplissant les mêmes conditions que vous. Il convient alors d'en informer le vendeur par courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le départ (quinze jours dans le cas d'une croisière). Des frais supplémentaires (visa par exemple) peuvent cependant être occasionnés. À noter que vous restez solidairement responsable du paiement du solde vis-à-vis du professionnel. 

• Hôtel : vous êtes célibataire, on ne peut pas vous refuser une chambre

Certains hôteliers, n'ayant pas (ou plus) de chambre individuelle à disposition, refusent de louer une chambre double à un célibataire, même au tarif double. Il arrive en effet que cette mauvaise foi se manifeste en pleine saison chez des professionnels craignant de perdre le bénéfice d'une deuxième pension ou demi-pension.  Ce refus de vente est une discrimination liée à la situation de famille (articles L.225-1 à 225-4 du Code pénal).

• Chambre réservée  : n'arrivez pas trop tard sans prévenir

L'heure limite d'arrivée à l'hôtel n'est pas réglementée, mais il est fortement recommandé de prévenir l'établissement si vous devez arriver tard. À défaut, il pourrait en effet disposer de votre chambre après 19h. À noter que dans le cas d'une réservation avec versement d'arrhes, l'hôtelier doit attendre le lendemain, à partir de la fin de matinée, pour louer votre chambre. N'arrivez pas non plus trop tôt : vous ne pouvez pas exiger que les clefs vous soient remises avant 17h. 

• Covoiturage : le conducteur peut librement annuler le voyage 

Le covoiturage impliquant un partage de frais et non une rémunération, il n'y a aucun lien commercial entre le conducteur et le passager. L'automobiliste est en effet censé effectuer le déplacement pour son propre compte. Rien ne lui impose alors de s'engager à effectuer le trajet.  Dans cette logique, aucune indemnisation n'est prévue.  

• Taxi : à partir de 25 euros, une note doit vous être délivrée avant le paiement

Lorsque le montant de la course est supérieur ou égal à 25 euros, vous devez recevoir une note récapitulative avant de régler. Celle-ci peut se présenter sous forme papier ou vous être envoyée en temps réel par voie électronique. À noter que, en dessous de 25 euros, cette note peut également vous être délivrée, mais à votre demande.