La loi a été modifiée pour faciliter la procédure d'expulsion des squatteurs.Depuis le 1er février, les huissiers de justice peuvent guider les propriétaires dans leur démarche.
Il y a un an, Françoise a reçu une lettre manuscrite en recommandé qui l'a laissée sans voix. "Nous vous informons par cette lettre de notre occupation sans droit ni titre de votre propriété qui est désormais notre domicile". Bien informés, les squatteurs pensent même avoir le droit avec eux. Commence alors un marathon judiciaire. "Au bout de 48 heures, on ne peut pas les déloger. Ils sont assurés de ne pas l'être puisqu'il y a cette lettre recommandée qui fait foi", explique Françoise au micro du 20H de TF1.
Les squatteurs sont entrés dans sa maison par effraction. Ils ont changé les serrures et installé un cadenas à l'entrée. Heureusement pour Françoise, l'intervention d'un huissier leur a fait peur. Ils ont quitté d'eux-mêmes les lieux au bout de six mois. "Les gendarmes n'ont pas voulu venir. Sans l'huissier, il ne se serait rien passé", précise cette propriétaire lésée.
Pour soutenir les victimes dépassées par les complexités de cette procédure, un nouveau dispositif est en place depuis le 1er février. Les huissiers peuvent intervenir en urgence. Ils récupèrent d'abord la preuve de propriété, établissent un constat d'occupation et aident les propriétaires à déposer plainte. Après l'envoi d'une lettre au préfet, la police a l'obligation d'intervenir dans les 48 heures. Les huissiers promettent des honoraires modérés. Cette nouvelle procédure permet aussi de faire réagir les préfectures dans les temps impartis. Depuis un an, elles ont reçu 142 demandes d'expulsion de la part des propriétaires lésés.