Vignettes anti-pollution : des voitures de collection chassées des villes ?

Circulation alternée,  zones de circulation restreinte, vignette Crit’Air, les veilles voitures sont doucement mais sûrement poussées en dehors de des villes, qui risquent pour le coup de se priver d’un véritablement patrimoine roulant. A l'instar des  anciens modèles exposés au salon Retromobile, qui s'est tenu en début février. 

Les conducteurs parisiens commencent à le comprendre avec les premières mesures visibles depuis le mois de janvier 2017, la capitale écarte les véhicules les plus anciens considérés comme les plus pollueurs. Ainsi les propriétaires de modèles immatriculés avant 1997 ne peuvent plus circuler que le soir après 20h et le week-end. La mairie de Paris a d’ores et déjà prévu d’étendre ces mesures de restriction à d’autres véhicules pourtant bien plus récents. L’objectif affiché pourra inquiéter de nombreux conducteurs parisiens, et surtout les possesseurs de véhicules diesel dont la circulation de jour en semaine devrait être interdite en 2020.

La Fédération Française des Véhicules d’Epoque et d’autres associations d’automobilistes s’étaient à plusieurs reprises adressées aux décideurs parisiens et ont pu avoir confirmation d’un traitement spécifique pour les voitures de collection. Mais, attention, ne bénéficiera pas de cette tolérance n’importe quel véhicule. La tolérance accordée par la Mairie de Paris ne concerne que les véhicules munis d’un certificat d’immatriculation dotée de la mention "véhicule de collection" figurant en rubrique Z. Ne peuvent bénéficier d’une telle mention que les modèles âgés de plus de trente ans.

L’attribution de cette mention véhicule de collection en rubrique Z n’est aucunement liée à la valeur historique ou patrimoniale de la voiture. La seule condition réside dans l’âge du véhicule. On pourra s’étonner qu’une Bugatti immatriculée sous le régime de droit commun ne puisse bénéficier de cette dérogation alors qu’un véhicule fortement diffusé dans un état de dégradation avancé mais âgé de plus de trente ans et arborant la mention véhicule de collection en rubrique Z pourra, lui, circuler.

Le passage en carte grise collection n’est pas forcément la panacée. Le statut peut rebuter certains acheteurs lors d’une revente du véhicule. La carte grise collection a longtemps été mal perçue dans le petit monde de la collection notamment en raison des restrictions à la circulation imposées à l’époque (déjà) à ces voitures. Leurs propriétaires les avaient immatriculées de la sorte pour éviter le contrôle technique et passer outre des difficultés administratives interdisant l’obtention d’une carte grise normale. Demain les véhicules immatriculés en collection pourraient à nouveau être dispensés de contrôle technique et de nouveau l’image de voiture poubelle et mal entretenue pourrait revenir coller à la peau ou tout du moins à la carrosserie de ces véhicules.

La principale raison aux réticences à la carte grise collection réside surement dans le peu de garanties liées à l’exception dont bénéficient aujourd’hui ces véhicules. L’exemption pour les véhicules immatriculés en collection n’est pas d’origine légale, elle est simplement prévue par des textes au niveau réglementaire et local qui peuvent changer du jour au lendemain.

L’Arrêté n° 2016 P 0114 du 24 juin 2016 de la Mairie de Paris prévoyait déjà une exemption pour les véhicules immatriculés en collection. Un nouvel arrêté a, depuis, été pris conjointement par la Mairie de Paris et la Préfecture de Police, en date du 14 Janvier 2017, et publié le 20 Janvier 2017. Cet  arrêté n° 2017 P 0007 "instaurant une zone à circulation restreinte à Paris" reprend l’exemption prévue précédemment. C’est ce que précise l’article 3 : "la mesure instaurée à l'article 1er ne s'applique pas, pour une durée de trois ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté".

Malgré cette reprise, la différence est de taille, pourtant par rapport à l’arrêté de juin 2016. Au départ, aucune durée n’était prévue pour ce régime dérogatoire. Avec le texte de 2017, l’exception ne tient que pour trois ans…

Il a été, semble-t-il, indiqué, par les services de la Mairie de Paris à plusieurs associations d’automobilistes que rien ne s’opposait à ce qu’une telle dérogation ne soit pas reconduite en 2020. Mais la Fédération Françaises des Véhicules d’Epoque qui a tenu son Assemblée Générale le 11 février, le reconnait : rien ne garantit qu’une telle mesure soit renouvelée, et ce d’autant plus si le nombre de véhicules immatriculés en collection augmente.

Paris n’est plus la seule à avoir mis en place une zone à circulation restreinte (ZCR).  Grenoble a déjà franchi le pas. Et d’autres agglomérations s’apprêtent à lui emboiter… le pas.  C’est notamment le cas de Dunkerque, rapporte le Phare dunkerquois. Et ce sont à terme 25 communautés de communes, métropoles ou agglomérations qui pourront mettre en place de tels dispositifs. Pour l’instant, les projets élaborés en dehors de la capitale ne reprennent pas le mécanisme de dérogation prévue pour les véhicules immatriculés en collection qui pourraient, à terme, se voir interdire une bonne partie du territoire.

Maître Le Dall, docteur en droit et vice-président de l'Automobile Club des Avocats intervient sur son blog et sur LCI.