Voiture, moto ou vélo, attention aux amendes : quels sont les équipements obligatoires ?

Outre la détention des papiers lorsque la conduite d'un véhicule en nécessite (permis de conduire, attestation d'assurance, certificat d'immatriculation), le Code de la route impose la présence dans le véhicule d'un certain nombre d'éléments de sécurité.

Le gilet de sécurité fluorescent et le triangle de présignalisation sont imposés à bord du véhicule par les dispositions de l'article R.416-19 du Code de la route. Un arrêté du 29 septembre 2008 précise que  "le conducteur doit revêtir un gilet de haute visibilité (…) lorsqu'il est amené à quitter un véhicule immobilisé sur chaussée ou ses abords à la suite d'un arrêt d'urgence. En circulation ,  le conducteur doit disposer de ce gilet à portée de main". En d'autres termes, pas possible en voiture de ranger ce gilet dans le coffre, il devra être présent dans l'habitacle.

 C'est un arrêté du lendemain qui vient apporter toutes les précisions sur les conditions d’utilisation du triangle de présignalisation. Contrairement au gilet, aucun texte n'impose sa présence dans l'habitacle, il pourra donc être glissé dans le coffre. Le Code de la route ne précise bien évidement rien sur son emplacement dans le coffre, mais tant qu'à se conformer à la réglementation, autant faire preuve de bon sens en pensant à le glisser dans une partie accessible et non tout au fond où il disparaîtra rapidement après le chargement de la première valise ou du premier sac de courses.

 Si l'on est amené à s'en servir, ce triangle devra être positionné à environ 30 mètres de l'obstacle à signaler : véhicule immobilisé sur la chaussée ou ses abords ou un chargement tombé du véhicule. L'arrêté du 30 septembre 2008 précise néanmoins que "l'obligation de mise en place du triangle ne s'applique pas lorsque cette action constitue une mise en danger manifeste du conducteur".

 L'absence de triangle ou de gilet est sanctionnée par une amende forfaitaire de 135 euros (90 euros en cas de paiement rapide permettant de bénéficier du tarif minoré). Consolation pour les automobilistes distraits qui feraient l'impasse à la fois sur le gilet et le triangle, ils ne seront redevables que d'une seule amende de 135 euros.

La rumeur a couru en 2017, une nouvelle réglementation aurait renforcé la répression en l'absence d'éthylotest à bord du véhicule. Si l'on reprend les textes, rien de tel n'apparaît dans les dispositions mises en place dernièrement. Mais il est vrai que les atermoiements en la matière ont fait couler beaucoup d'encre. L'obligation de disposer d'un éthylotest à bord de sa voiture remonte à une loi du 9 juillet 1970 faisant obligation à tout conducteur d'un véhicule de posséder un alcootest, « à compter d'une date devant être fixée par un règlement d'administration publique »... Mais il a fallu attendre 2012 pour que l'on songe à adopter le texte d'application tant attendu et ainsi rendre cet éthylotest réellement obligatoire avec notamment une sanction en cas d'absence de cet équipement.

 Après une entrée en vigueur le 1er juillet 2012, les agents des forces de l'ordre devaient commencer à verbaliser à compter du 1er novembre de la même année. L'entrée en vigueur de la sanction en cas d'absence d'éthylotest a dans un premier temps été repoussée au 1er mars 2013 avant d'être tout bonnement et simplement supprimée par un décret du 28 février 2013. L'article R. 234-7 du Code de la route impose bien au conducteur de « justifier de la possession d'un éthylotest, non usagé, disponible immédiatement » mais rien ne vient sanctionner l'absence de cet éthylotest.

 En fait les hésitations liées au caractère plus ou moins obligatoire de l'éthylotest renvoient aux doutes que l'on peut avoir quant à l'exactitude des résultats délivrés par un appareil qui peut rester des mois dans un habitable glacé ou surchauffé en tout cas bien loin des conditions de conservation préconisées par les constructeurs. Quelle importance accorder au résultat d'un éthylotest qui a traîné un ou deux dans une boite à gants ? Si un résultat positif incite un conducteur, en réalité pas si alcoolisé que ce résultat erroné pouvait le laisser penser à dormir une nuit sur un parking, le désagrément peut passer en pertes et profits. Tel ne sera pas le cas lorsqu'un conducteur reprendra le volant après qu'un éthylotest hors d'usage lui aura montré un faux résultat négatif...

 Toujours est-il que l'on pourra toujours conseiller la détention à bord d'un éthylotest et surtout encourager son usage mais en cas de contrôle aucune verbalisation ne pourra être effectuée si le conducteur ne peut en présenter aux forces de l'ordre.

 Le Code de la route n'impose aucun autre équipement à bord d'une voiture. La roue de secours ou le kit de réparation n'est pas obligatoire. Si le conducteur crève et ne peut repartir il en sera quitte pour sortir son... triangle de présignalisation, autant qu'il serve à autre chose qu'à éviter une verbalisation ! De même la détention d'une boîte d'ampoules n'est en aucun cas obligatoire. Mais attention la circulation du véhicule non éclairé pourra être verbalisée. Soyons honnêtes, la plupart des conducteurs aujourd'hui serait bien incapable de changer une ampoule, ou pire un dispositif à leds, de toute façon rendue totalement inaccessible par les constructeurs automobiles sur leurs modèles les plus récents.

A l'évidence l'absence ou presque de rangements sur un deux roues motorisé interdit d'envisager l'embarquement d'un matériel encombrant fût-il intéressant en matière de sécurité routière. Comme dans une voiture exit donc extincteur, boite d'ampoules ou encore kit de premiers secours. Plus sérieusement c'est ce qui a conduit à exclure les deux roues de l'obligation de détention du triangle de présignalisation. Le gilet est par contre imposé. Pendant longtemps a circulé l'idée d'en rendre le port obligatoire pour les motards et scootéristes. L'article R.416-19 du Code de la route précise simplement que le conducteur d'un "véhicule à deux ou trois roues à moteur ou un quadricycle à moteur non carrossé (…) doit disposer de ce gilet sur lui ou dans un rangement du véhicule". Rien n'interdit donc au motard de revêtir le gilet fluorescent mais rien ne lui interdit non plus de le glisser sous la selle.

Mais les principaux équipements en deux roues sont, en réalité, ceux qui sont portés par le pilote. Depuis 1973, le port du casque est obligatoire, comme la ceinture de sécurité en voiture, son oubli en coûtera 3 points et 135 euros au conducteur.  On rappellera que le casque doit être convenablement attaché (la non fermeture de la jugulaire sera sanctionnée comme un défaut de port de casque), et ce casque doit être homologué (norme ECE 22-05) et être pourvu des quatre autocollants rétro-réfléchissants.

Le décret n°2016-1232 du 19 septembre 2016 ajoute à cet équipement somme toute sommaire, le port obligatoire de gants homologués. Pour cette infraction, le motard ou scootériste perdra un point de permis de conduire et lui coûtera 68 euros (ou 45 euros s'il s'acquitte de l'amende pendant le délai de minoration).

Le seul équipement au sens où on l'entend couramment est encore une fois le gilet rétro-réfléchissant que l'on retrouve en voiture et à moto. A vélo le port de ce gilet est obligatoire (pour l'éventuel passager également) dès que l'on circule hors agglomération, la nuit ou en cas de visibilité insuffisante.

 Le décret n°2016-1800 du 21 décembre 2016 a également rendu obligatoire le port du casque pour les enfants de moins de douze ans (qu'ils soient cyclistes ou simples passagers). Le Code de la route, en l'absence du port de ce casque, prévoit pour les adultes accompagnateurs (pas forcément les parents) une amende de 135 euros !

 Et on l'oublie souvent, surtout lorsque l'on enfourche que rarement son vélo, celui-ci doit être pourvu de feux lumineux, un de couleur jaune ou blanche à l'avant et un feu de couleur rouge à l'arrière. (Cf. article R.313-18 et suivants du Code de la route). Le Code de la route impose également un avertisseur sonore, on vérifiera donc la présence sur le guidon de la fameuse petite sonnette (mais attention l'article R. 313-33 exige un son qui peut être entendu à 50 mètres au moins). Pour les feux ou la sonnette le Code de la route prévoit une amende de première classe assez peu dissuasive (11 euros) mais qui s'applique à tous les vélos y compris les VTT ou les BMX...

Maître Le Dall, docteur en droit et vice-président de l'Automobile Club des Avocats intervient sur son  blog  et sur LCI.