Votre employeur a-t-il le droit de baisser votre salaire à cause de la crise ?

La compagnie Ryanair a proposé à ses salariés Français de baisser leurs salaires sous peine de devoir procéder à des licenciements, selon une information diffusée ce lundi 1er juin par RTL. Les réductions de salaires atteindraient jusqu'à 20% pour les pilotes et 10% pour les hôtesses et stewards. Cette baisse commencerait à partir du 1er juillet et serait progressivement réduite sur 5 ans avant que les salariés retrouvent l'ensemble de leur rémunération.

La Section Ryanair Syndicat National des Pilotes de Ligne (SNPL), à qui cet ultimatum a été présenté, a décidé de coopérer à la mise en place d’un accord de performance collective en "attendant des jours meilleurs" et assure avoir obtenu en échange l'engagement qu'aucun licenciement de pilote n'aurait donc lieu, toujours selon la radio. Au delà cet exemple, les salariés français peuvent-ils craindre que leur patron baisse leur salaire ? LCI a sollicité Maître Johan Zenou, avocat spécialiste en droit du travail afin de connaître les règles qui s'appliquent. 

LCI : Un employeur peut-il imposer une baisse de salaire de façon unilatérale ?

Maître Johan Zenou : En principe, un employeur ne peut pas baisser le salaire des salariés sans leur accord car pour toucher à la rémunération, qui est un élément essentiel du contrat de travail, il faut obtenir l'assentiment de l’intéressé. Il existe cependant une exception à ce principe en cas de crise économique. L'employeur peut en effet demander à ses salariés d'accepter de réduire leurs salaires pour sauvegarder les emplois et éviter la liquidation de la société. 

Chez Technicolor par exemple, cet effort a été demandé en avril aux salariés sur la base de leur volontariat. C'est plus gênant lorsque la proposition prend la forme d'un chantage au licenciement (soit vous acceptez, soit vous êtes licencié) dans une entreprise où les avancées sociales, difficilement obtenues par le passé, risquent alors d'être perdues.  

Qu'advient-il si le salarié refuse de baisser son salaire ?

Malheureusement, lorsque la diminution de salaire est demandée pour raisons économiques, les salariés sont pris au piège. L'entreprise peut en effet tout à faire mettre en oeuvre un plan de licenciement dans la foulée. Les salariés qui n'auraient pas accepté de signer l'accord s'exposeraient ainsi à être dans la charrette. Le motif invoqué sera alors le licenciement économique qui pourra se justifier, par exemple dans le cas de Ryanair, par une baisse considérable du chiffre d'affaires en raison de la crise sans précédent qui touche de plein fouet le secteur de l'aérien.

Un potentiel licenciement sera-t-il malgré tout contestable ?

A mon avis, les salariés qui iraient aux prud'hommes pour contester un licenciement pour motif économique survenu dans ce contexte vont avoir du mal à le faire requalifier en licenciement sans cause réelle et sérieuse (donnant lieu à des indemnités et des dommages et intérêts pour licenciement abusif). Le secteur de l'aérien, dans lequel un retour au trafic d'avant-crise n'est pas prévu avant 2022, est en effet particulièrement sinistré dans cette crise. 

Le délai de cinq ans pendant lequel s'exercerait la baisse de salaire, pourrait en revanche être contesté en justice par les syndicats, si entre temps la situation s'améliore. Car si la société se porte mieux, pourquoi continuer de se serrer la ceinture et forcer les salariés à subir une baisse de leur rémunération ?