COÛT - Allocations familiales, Paje, crédit d'impôt pour frais de garde... la collectivité dépense entre 3.700 euros et 5.000 euros par an et par enfant de moins de 21 ans, selon une étude de la Drees qui fait le point sur les différentes prestations sociales et fiscales versées aux parents.
Qu'il s'agisse des prestations versées par la Caisse des allocations familiales ou des mécanismes permettant aux parents de réduire le montant de leurs impôts, les dépenses publiques liées aux enfants sont nombreuses.
Concrètement, elles représentent en moyenne entre 3.690 euros et 4.950 euros par an et par enfant de moins de 21 ans, selon une enquête publiée ce vendredi 28 février par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), un organisme rattaché au ministère des Solidarités et de la Santé.
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L'étude différencie deux ensembles de prestations en faveur des enfants :
• Tout d'abord, le périmètre "coeur" (en moyenne 3.690 euros par enfant et au total 63 milliards d'euros par an en 2017, dernière année évaluée dans cette enquête). Il regroupe les dispositifs qui n’existeraient pas s’il n’y avait pas d’enfant. Il s'agit notamment des allocations familiales, de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje), du crédit d'impôt pour frais de garde d'enfant de moins de 6 ans, de l'allocation de rentrée scolaire ou encore des indemnités journalières pour maternité et paternité.
• Ensuite, le périmètre "additionnel" (en moyenne 1.260 euros par enfant et au total 44 milliards d'euros). Il est constitué de certains dispositifs qui existent "indépendamment de l’existence d’enfants mais incorporent dans leurs barèmes des modulations en fonction de leur nombre au sein du ménage", explique la Drees. Il s'agit par exemple des suppléments d’aide au logement, du revenu de solidarité active, de la prime d’activité, du mécanisme du quotient familial pour le calcul des impôts ou encore des droits familiaux comptabilisés pour la retraite (voir vidéo ci-dessous).
Les coûts de gestion de la politique familiale (2,9 milliards) sont également pris en compte. En revanche, ni les dépenses d'éducation, ni les dépenses de santé (hors indemnités journalières pour maternité) ne sont comptabilisées ici.
L'addition des deux types de dispositifs (le périmètre "étendu") représente 107 milliards d'euros au total en 2017. Ces dépenses assumées par la collectivité "contribuent à la mise en œuvre de la politique familiale en compensant pour partie le coût des enfants", note la Dress. Tout en rappelant, à titre de comparaison, que les dépenses publiques d’éducation s’élèvent pour leur part à 123,4 milliards d’euros.