RÉGLEMENTATION - Inquiet à l'idée de vous rendre dans une zone touchée par le coronavirus, vous souhaitez annuler ou reporter votre voyage en avion ou en train ? La plupart du temps, le passager n'a droit à rien car l'épidémie ne relève pas de la responsabilité de la compagnie. Mais cela n'empêche pas certaines de prendre les devants. Un expert nous détaille les différents cas de figure.
Vous êtes "invités à reporter" votre voyage. Ce conseil à destination des Français qui prévoient de se rendre dans les régions d'Italie les plus touchées par le coronavirus vient d'un membre du gouvernement. Le secrétaire d'État aux transports Jean-Baptiste Djebarri a en effet lâché cela comme une évidence mardi soir sur France Info, alors que les autorités italiennes faisaient état de plusieurs centaines de cas, dont plusieurs décès, dans le pays. Cette incitation à ne pas tenter le diable concerne seulement les villes où "un confinement est en cours", a tempéré par la suite son entourage.
Le billet d'avion, dans le cas d'un voyage aérien, est-il alors perdu ? Le passager ne doit, hélas, pas se faire trop d'illusions : "Il est en effet très peu protégé par la réglementation en cas d'épidémie, considérée comme une cause exceptionnelle", indique à LCI Baptiste Lo-Presti, responsable juridique chez Air Indemnité, une société spécialisée dans l'indemnisation des passagers aériens.
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Des gestes commerciaux restent cependant possibles et sont à "saluer lorsqu'ils sont proposés par les compagnies", estime-t-il. À l'instar notamment d'Air France qui a décidé d'accepter les reports ou les annulations sans frais pour les liaisons avec les villes du Nord de l'Italie, telles que Milan, Venise et Bologne.
En attendant que, peut-être, d'autres suivent, la règle prévoit deux cas de figure lorsque le billet n'est pas initialement pas remboursable ou échangeable :
• Si la compagnie annule vol, "le passager a le droit d'obtenir un remboursement de son billet ou un départ différé à une date ultérieure, quelle que soit la cause", assure Baptiste Lo-Presti. "Mais il ne peut pas obtenir d'indemnités supplémentaires prévues en temps normal par à la réglementation européenne en cas de retard ou d'annulation [250 euros pour un vol de moins de 1.500 km : NDLR] car l'annulation intervient à la suite d'une cause extraordinaire, le coronavirus en l'occurrence, dont la compagnie n'est pas responsable. À l'inverse par exemple d'un problème technique touchant un moteur".
À noter que la compagnie régionale française Twin Jet a pris les devants en décidant de suspendre "à titre préventif" tous ses vols en provenance et à destination de Milan depuis Marseille jusqu'au 15 mars inclus. La société estime dans un communiqué que "le niveau d’information reçu à ce jour ne permet pas de garantir la sécurité sanitaire de [ses] passagers". Ceux-ci seront prévenus personnellement et pourront "reporter leur voyage pendant une validité d’un an à compter de la date d’émission du billet ou demander le remboursement, sans frais".
Les assurances ? Ne comptez pas trop dessus !
• Si le passager souhaite annuler ou reporter son vol par crainte de l'épidémie, "cela se fera donc en principe à ses frais car la peur n'est pas un motif accepté", précise le spécialiste. Et s'il avait souscrit une assurance voyage, ce n'est pas non plus gagné ! "Les cas d'annulation ou de report sont extrêmement encadrés dans les polices d'assurance. Lorsqu'il s'agit d'une cause épidémique, le remboursement est conditionné à énormément de circonstances difficiles à rassembler, telles que par exemple une décision des autorités locales d'interdire les vols en raison d'une propagation imminente. Il convient donc d'éplucher le contrat pour vérifier si le risque d'épidémie est bien couvert par l'assurance". Maigre consolation, la taxe aéroportuaire est remboursable si l’intéressé n'a pas embarqué pas à bord de l'avion.
Du côté du rail, pour l'heure aucune disposition spécifique n'est prévue. "La circulation entre la France et l'Italie n'est pas interrompue. Les voyageurs qui le souhaitent sont invités à demander un échange ou un remboursement de leur billet dans les conditions habituelles", nous indiquait ce mercredi la SNCF. Quand l'opération est possible, des frais sont donc à prévoir si le départ initial était proche. Selon les conditions après-vente détaillées par la compagnie ferroviaire, par exemple, pour un TGV Inoui, la veille et le jour du départ, 15 euros sont retenus sur le billet.
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