Waze, Coyote, Wikango... les applis anti-radars quasiment interdites dès cet été ?

Dans les tuyaux du gouvernement : un projet pour mettre en sourdine les avertisseurs de radars. C'est un nouveau rebondissement après l’affaire des radars signalés sur Facebook. En fin d’année dernière avec deux arrêts du 6 septembre et 13 décembre 2016, la Cour de cassation avait mis fin à un long périple judiciaire pour les utilisateurs d’une page Facebook "Le groupe qui te dit où est la police en Aveyron".

La Cour de cassation avait mis un terme aux interrogations en posant que "le Code de la route ne prohibe pas le fait d’avertir ou d’informer de la localisation d’appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière mais uniquement la détention, le transport et l’usage des dispositifs ou produits de nature [...] à déceler la présence ou perturber le fonctionnement d’appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions [...] ou à permettre de se soustraire à la constatation des dites infractions".

La Cour de cassation a dit ce qu’était le droit mais, dès la publication de cet arrêt, certains avaient émis l’idée qu’une telle position était peut être un appel du pied au pouvoir législatif ou au pouvoir réglementaire.

En octobre 2016, le sénateur Jean-Pierre Grand avait alerté le ministère de l’Intérieur sur les conséquences des arrêts de la Cour de cassation et la nécessité selon lui d’interdire "toutes les formes de signalisation de la présence des forces de l'ordre". L’initiative n’avait pour l’instant pas reçu d’écho particulier. 

En avril 2017, le ministère de l’Intérieur a soumis à la Commission européenne un projet de décret portant interdiction de diffuser par l’intermédiaire des services électroniques d’aide à la conduite ou à la navigation tout message de nature à signaler les opérations de police dans certains périmètres.

Avec ce texte, serait ajouté au Code de la route un nouvel article R. 131-1, dont voici les grandes lignes :

• Signalement interdit des opérations de police sur les zones concernées

Il serait alors "interdit à tout exploitant d’un service électronique d’aide à la conduite ou à la navigation de diffuser au moyen de ce service tout message ou indication communiqué par les utilisateurs de ce service dans des périmètres et pendant des durées déterminés par les autorités publiques, lorsque des opérations de police administrative de sécurité routière ou des opérations de police judiciaire sont susceptibles d'y être réalisées et que cette diffusion est susceptible de nuire à l’efficacité de ces opérations".

• Zones limitées à 20 km et sur 24h maximum

"Ces périmètres peuvent comprendre des voies ouvertes ou non ouvertes à la circulation publique et ne peuvent s’étendre sur plus de vingt kilomètres. La durée de l'interdiction prévue au premier alinéa ne peut excéder vingt-quatre heures."

• Zones communiquées à Waze, Coyote, Wikango...

"Les informations relatives à la durée de l'interdiction et aux périmètres dans lesquels la diffusion de ces messages ou indications est interdite sont communiquées aux exploitants de service électronique d’aide à la conduite ou à la navigation dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de la sécurité routière. Il est interdit à ces exploitants de diffuser les informations qui leur seront communiquées ou de les exploiter pour une autre finalité que celle prévue au premier alinéa. Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe."

Selon la directive 2015/1535, "prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information" les États doivent informer préalablement  la Commission européenne de tout projet de règle technique avant l'adoption de dispositions techniques, visant l’interdiction d’utilisation d’un service. Il sera souligné, qu’à défaut de réponse au bout de trois mois, la mesure peut être adoptée telle quelle. Précisons que les impératifs de la lutte anti-terroriste ont été mis en avant pour justifier cette mesure.

Contrairement à ce qui a pu être évoqué lors de la découverte du texte, les signalements opérés par exemple sur le biais d’une page Facebook ou dans le cadre d’une émission de radio ne sont pas concernés par le texte. L’interdiction est clairement, et ce dès l’intitulé même du projet de décret, à destination des services électroniques d’aide à la conduite ou à la navigation. Les services proposés par Coyote, Waze, ou encore Wikango pour ne citer qu’eux seraient ainsi les premiers impactés par une telle mesure.

Actionnée trop souvent , l’interdiction de diffusion pourrait rendre ces appareils totalement inutiles et même piégeurs, l’utilisateur pouvant croire à l’absence de dangers (d’une nature ou d’une autre) sur la portion de route sur laquelle il circule.

La lecture de ce projet de décret et l’interprétation stricte qui pourrait en être faite par les juridictions pénales (comme cela avait été le cas des dispositions actuelles par la Cour de cassation) devra rassurer les utilisateurs des réseaux sociaux, tout du moins dans un premier temps. L’arrivée d’un tel dispositif compte tenu de la convergence des systèmes d’information pourrait parfaitement annoncer la création à terme d’une interdiction similaire sur d’autres supports de communication ou d’information.