Face aux revendications des agriculteurs, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a annoncé le lancement de "10.000 contrôles sur l'origine France".
Cette mesure peut-elle être efficace ? L'UFC-Que Choisir en doute.
Olivier Andrault, expert au sein de l'association de défense de consommateurs, livre son analyse à TF1info.

C'est l'une des réponses apportées par le gouvernement pour atténuer la colère des agriculteurs. Le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, a indiqué jeudi que le gouvernement allait s'employer à resserrer les contrôles autour de l'appellation "origine France". "Nous prévoyons donc plus de 10.000 contrôles sur l'origine France des produits avec des sanctions qui pourront atteindre 10% du chiffre d'affaires des industriels ou des distributeurs qui auraient fraudé sur l'origine française des produits agricoles", a ainsi détaillé le ministre.

Plusieurs textes législatifs, dont la loi Egalim 2, empêchent pourtant les industriels de trop grandes dérives sur l'étiquetage de leurs produits mis en vente. Mais, selon Olivier Andrault, chargé de mission alimentation et nutrition à l'UFC-Que Choisir, l'ensemble de ces mesures ne sont pas respectées par les industriels. En cause ? Des contrôles trop peu fréquents, assure ce spécialiste de l'association de défense des consommateurs. Entretien.

TF1 info : Comment les contrôles des origines France sont-ils réalisés aujourd’hui en France ? Quelle est leur ampleur ?

Olivier Andrault : On est dans le cadre d'une réglementation européenne qui exige que l'origine soit mentionnée uniquement pour les produits bruts. Le pays d'origine doit être obligatoirement indiqué pour les fruits, les légumes, les viandes (porc, bœuf et volaille), les poissons et le miel. Cette règle est très bien respectée, notamment au niveau de la grande distribution, qui ne va pas prendre le risque de frauder sur les origines et proposer de la tomate espagnole en la vendant comme française, par exemple. C'est tellement facile pour la répression des fraudes de vérifier qu'ils ne vont pas prendre le risque... Quand on regarde les comptes-rendus effectués par la DGCCRF, ce genre de fraude, peu courante, concerne plutôt les petits commerçants sur les marchés.

Le vrai problème ne vient pas des produits bruts, mais de l'industrie
Olivier Andrault, de l'UFC-Que Choisir

Mais, en fait, le vrai problème ne vient pas des produits bruts, mais de l'industrie. La large majorité des produits qu'on consomme sont transformés ou semi-transformés. Ce sont eux qui sont de plus en plus consommés. Et là, il n'y a pas de contrôle, car il n'y a pas d'obligation. En 2011, il y a eu une révision de la réglementation européenne sur l'étiquetage. À cette occasion, nous, les associations de consommateurs européennes, avions demandé d'obtenir l'obligation d'indiquer l'origine des ingrédients majoritaires dans les produits transformés. Il y avait alors eu un lobbying de la part de l'industrie agroalimentaire pour ne pas être soumis à cette obligation

Certes, il y a eu une courte période, entre 2017 et 2020, où la France a consenti à indiquer l'origine du lait et de la viande dans les produits transformés. Mais après 2020, elle a abandonné cette réglementation... Et c'est bien dommage parce qu'on aurait pu se rendre compte de l'origine de cette évolution.

Bruno Le Maire a annoncé 10.000 contrôles supplémentaires sur l’origine France. À quoi correspondraient ces contrôles ?

Il s'agit en fait de contrôler la loi Egalim, qui date de 2018, il y a six ans. Cette loi exigeait que soit fixé lors des négociations commerciales un prix rémunérateur des agriculteurs. À l'époque, on avait applaudi des deux mains, en soulignant qu'il faudrait juste contrôler la bonne application de la loi. Or, cela n'a jamais été fait ! Trois ans plus tard, avec la loi Egalim 2 (dont la vocation est notamment de garantir une plus grande protection du "Made in France" ; NDLR), on rentre un petit peu plus dans le détail. On rend alors la contractualisation obligatoire et on définit un prix non négociable pour la matière première agricole à l'intérieur du prix global des produits transformés. Tout ça est très bien sur le papier, mais une nouvelle fois, cela n'a jamais été que peu contrôlé.

Il est indispensable que les consommateurs soient en capacité de choisir les industriels qui font réellement le jeu de l'origine France
Olivier Andrault, de l'UFC-Que Choisir

Cette mesure est-elle crédible, selon vous ?

On est surpris que Gabriel Attal, le Premier ministre, ait osé dire devant les députés qu'il comptait contrôler la bonne application de la loi Egalim. Cela fait six ans que le gouvernement aurait dû le faire ! Ensuite, qui va effectuer ces contrôles ? Les services de l'État, essentiellement la répression des fraudes. Or, ils sont pris en tenaille par des effectifs qui n'ont cessé de s'éroder depuis vingt ans. Cette situation met en péril des missions aussi importantes que la garantie de la loi Egalim, mais aussi des contrôles sanitaires. On a quand même un gros doute que le gouvernement, comme sa communication le laisse penser, puisse immédiatement modifier une non-application de la loi Egalim. D'autant que les négociations commerciales annuelles sont en train de s'achever.

Quelles mesures devraient être mises en place pour éviter que l'origine France de certains produits ne soit "galvaudée", comme l'a déploré Bruno Le Maire ?

La réglementation sur les prix est surabondante : il faut l'appliquer. Pour cela, il faut effectuer des contrôles, et pour effectuer des contrôles, il faut des contrôleurs. Il faut au minimum revenir aux effectifs qu'on connaissait il y a une vingtaine d'années, alors même que les obligations réglementaires à contrôler étaient bien moins nombreuses qu'aujourd'hui. Deuxième chose : il faut obliger l'industrie à faire toute la transparence sur ces politiques d'achat de matières premières et de sourcing, en rendant obligatoire l’origine des principaux ingrédients dans les aliments transformés. Il est indispensable que les consommateurs soient en capacité de choisir les industriels qui font réellement le jeu de l'origine France. 


Theodore AZOUZE

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