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Alimentation : Bruno Le Maire veut lutter contre les marges "inacceptables", mais l'État en a-t-il le pouvoir ?

Thomas Deszpot
Publié le 5 juillet 2022 à 18h15
JT Perso

Source : JT 13h Semaine

Le ministre de l'Économie a indiqué lors d'une interview vouloir surveiller de près les marges réalisées dans le secteur de l'alimentation.
Bruno Le Maire a annoncé un renforcement des contrôles dans les semaines à venir.
Si les prix restent fixés de façon libre, l'État dispose d'outils de contrôle et d'intervention, comme l'explique Bercy à TF1info.

Réduire sa consommation de viande, privilégier les produits dont la date de péremption approche et qui bénéficient de promotions... Pour de nombreux Français, il est désormais indispensable d'adapter la façon de s'alimenter, dans une période où la flambée des prix pèse sur le porte-monnaie des ménages. L'inflation galopante, si elle touche en priorité les plus modestes, inquiète aussi au sommet de l'État. Le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, a notamment abordé la question lors d'une interview en ce début de semaine, affichant son volontarisme.

"Nous allons lancer des contrôles, filière par filière", a assuré le ministre auprès de France Inter, "pour aller d'un bout à l'autre de la réalisation d'un produit, que ce soit sa production, que ce soit son transport, que ce soit sa distribution, sa transformation". L'enjeu ? "Voir s'il y a des marges inacceptables qui sont prises par certains", a-t-il ajouté, assurant que ses services ne "laisseront pas passer les profiteurs de la crise inflationniste" et insistant sur le fait que "ceux qui en profitent seront sanctionnés". Une sortie virulente, mais qui interroge, puisqu'en France, le principe de libre fixation des prix et de la concurrence prévaut.

Informer et contrôler

Sur son site Internet, le ministère de l'Économie écrit noir sur blanc que "depuis le 1er janvier 1987, tous les prix sont libres, à quelques exceptions près, lorsque la concurrence est inexistante ou insuffisante : certains transports publics, taxis, tarifs réglementés du gaz et de l'électricité, cas particulier des livres, etc." 

Sur le papier, l'État n'est donc par nature pas interventionniste en matière de contrôle des prix. Il laisse plutôt le marché se réguler. Du côté de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), sollicitée par TF1info, on estime que "si les prix sont libres", cela "n’empêche pas que l’évolution des prix doit pouvoir se justifier par des causes objectives, et qu’il faut veiller à ce que des entreprises peu scrupuleuses n’en profitent pas pour augmenter de façon artificielle leurs prix". 

"À la demande du ministère", la DGCCRF explique qu'elle "renforce sa vigilance sur le bon fonctionnement de la concurrence dans notre pays, afin de repérer et de lutter contre d’éventuelles pratiques anticoncurrentielles, des ententes par exemple, qui pourraient apparaître à la faveur de la période d’inflation et entraîner des hausses de prix non justifiées". 

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Dans le même temps, "pour certains produits et services", l’État "facilite la bonne information et le choix des consommateurs", fait remarquer la DGCCRF. Et ce, "en imposant la mise à disposition et l’actualisation des prix par des comparateurs en ligne : c’est le cas pour les carburants, le prix des contrôles techniques automobiles ou de la fourniture d’énergie avec le site du Médiateur national de l’énergie". Les consommateurs sont ainsi invités à consulter régulièrement ces sites et de manière générale à faire jouer la concurrence, afin de se tourner vers des produits à des prix plus abordables, et à inciter les industriels à s'aligner sur ces tarifs.

Des sanctions envisagées

Du côté de Bercy, on envisage aussi des dispositifs de contrôle assortis de sanctions. "En raison de chocs externes comme la guerre en Ukraine ou la grippe aviaire, de nouvelles négociations commerciales ont lieu en ce moment entre les enseignes de la grande distribution et les fabricants de produits de consommation courante", nous glisse-t-on. "C’est le résultat de ces renégociations qui déterminera les prix auxquels seront vendus les produits de grande consommation dans les mois à venir", ce qui implique que "sur ce point un équilibre doit être trouvé entre des hausses de coûts pour les producteurs et les industriels qui peuvent être justifiées par le contexte économique, et en même temps le besoin de transparence sur les causes qui permettent de justifier ces coûts"

L'État entend faire respecter les lois Egalim 1 et 2, qui ont notamment "pour but de permettre [...] aux agriculteurs d’avoir un revenu digne en répartissant mieux la valeur", comme l'explique l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique. 

Les agents de la DGCCRF sont mobilisés sur le terrain pour s'assurer que ces textes sont respectés. Les contrôles en ce domaine ont été d'ailleurs été "renforcés plus tôt cette année", indique-t-on à TF1info, si bien que "près de 1 100 contrôles ont été menés depuis le début de l’année pour s’assurer du respect des dispositifs mis en place et pour garantir un juste partage de la valeur tout au long des filières".

Notons enfin que la DGCCRF met en place cette semaine "un dispositif de point de contact à destination des fédérations professionnelles et des entreprises, afin que les acteurs concernés puissent faire remonter les hausses de coûts leur paraissant injustifiées, ainsi que tout élément permettant de motiver cette appréciation". Des sujets sensibles, si bien que "l’anonymat des signalements pourra être garanti".  

Si les agents découvrent des "indices laissant à penser que des hausses de coûts pourraient être injustifiées et notamment résulter de pratiques anti-concurrentielles", ils seront libres de poursuivre des investigations et, si nécessaire, de se réserver le droit "d'engager des poursuites contre les entreprises fautives". Un réseau d’enquêteurs spécialisés dans le contrôle des pratiques anti-concurrentielles et de la loyauté des relations inter-entreprises, soit près de 160 personnes, peut se voir mobilisé dans ce cadre.

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