Amazon conteste devant le Conseil d'État un décret lui imposant des frais de livraison pour ses livres

par A. Lo.
Publié le 27 juin 2023 à 8h42

Source : TF1 Info

Un arrêté qui doit s'appliquer en octobre doit fixer un tarif minimal pour les frais de port de commandes de livres inférieures à 35 euros.
Le géant du commerce en ligne a décidé d'attaquer la mesure devant le Conseil d'État.
Selon lui, cela porterait "un coup sévère au budget des Français".

Une mesure qui ne plait pas à Amazon. Le géant du commerce en ligne a décidé de contester l'arrêté pris par le gouvernement le 4 avril dernier et qui doit dès octobre fixer à 3 euros le seuil réglementaire des frais de port pour les commandes de livres inférieures à 35 euros. Selon l'entreprise, la mesure est "contraire au droit et à l'intérêt des consommateurs". 

Une mesure pour soutenir les libraires

Par ailleurs, "elle va pénaliser les lecteurs, les auteurs et la lecture en général" et "porter un coup sévère au budget des Français et limiter leur accès aux livres", a estimé le directeur général d'Amazon France, Frédéric Duval, cité dans le communiqué. Un recours pour excès de pouvoir contre cet arrêté ministériel a été déposé devant le Conseil d'État.

Avec cet arrêté, l'objectif du gouvernement était d'appliquer la loi du 30 décembre 2021 sur "l'économie du livre", qui avait pour but d'inciter les acheteurs de livres à se rendre en librairie, afin d'éviter ces frais de port. Mais Amazon invoque de son côté l'avis rendu en février par la Commission européenne. Bruxelles estimait alors que le gouvernement français ne lui avait pas démontré comment l'augmentation des frais de port servirait son objectif de "maintenir un réseau dense et diversifié" de librairies et "la diversité et la qualité de l'offre éditoriale".


A. Lo.

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