Travaux de toiture : vérifiez que le couvreur est bien assuré pour le travail demandé !

Le couvreur répare ou réalise les toitures. Sous les combles d’un immeuble ou d’une maison individuelle, l’artisan peut également poser de l’isolation thermique. Il peut encore restaurer une toiture d’un monument historique. Ces travaux l’amènent parfois à étancher. Or, rappelle la Cour de cassation, il s'agit d'un travail qui nécessite des compétences spécifiques, pas nécessairement garanties par l'assurance.

Dans l’affaire jugée par la plus haute juridiction française, un couple fait construire un pavillon. Il se plaint plus tard de défauts dans l'étanchéité de sa toiture plate bitumée qu'il avait commandée à une entreprise de couverture. Le couple découvre alors que le couvreur n'était pas assuré pour ce type de travaux. L'assurance des travaux courants de couverture, qu'il avait bien souscrit, ne cautionne pas forcément l'activité "étanchéité" ou "couvertures plates", lesquelles nécessitent une compétence particulière.

Cette nuance complique la tâche du client. Il s’agit la plupart du temps de particuliers peu à même de comprendre les subtilités des contrats. Or, explique la Cour de cassation, il doit vérifier non seulement l'existence de l'assurance décennale du couvreur, mais aussi que sa commande de travaux de couverture d'une toiture plate entre bien dans les activités pour lesquelles l'entrepreneur est compétent et assuré. Attention, l'affaire se complique encore lorsque le contrat d'assurance admet que cette activité est réalisée à titre accessoire sur le chantier, mais non à titre principal.

Par le passé, la Cour de cassation a fréquemment jugé de la même manière. Pour les juges, le maître de l'ouvrage (le propriétaire du bâtiment) qui commande des travaux, doit vérifier avant le début des travaux que l'assurance décennale souscrite par l'entrepreneur, couvre bien le travail envisagé. Cette assurance doit être mentionnée sur les devis et factures.