Banque : transmettez tous les éléments possibles, y compris lorsqu’on ne vous les demande pas

Restez sincère. En droit, cette qualité peut prendre toute son importance. La Cour de cassation vient de l’énoncer dans un arrêt opposant une banque à un de ses débiteurs. Pour financer le développement de son entreprise, un commerçant sollicite un crédit auprès de son banquier. Or, son affaire fait faillite. Le banquier réclame alors le remboursement immédiat du prêt. Le dirigeant d’entreprise répond que "son engagement était nul car sa situation financière ne lui permettait pas d'assumer un tel montant, ce que le banquier aurait dû savoir s'il s'était convenablement renseigné." En clair, le client de la banque n'avait pas précisé qu’il se trouvait déjà fortement engagé comme caution auprès d'une autre banque pour le remboursement d'un important crédit. Cet engagement diminuait très significativement les capacités financières de l'intéressé. Son cautionnement n'aurait pas été accepté par sa banque si son conseiller en avait eu connaissance.

Les tenants de la plus haute juridiction française soutiennent le banquier. Pour eux, "c'est à l’entrepreneur de porter sur les fiches de renseignement que lui présente la banque les éléments de ses biens, revenus et patrimoine qui ne lui seraient pas demandés mais qui sont de nature à informer le banquier sur la réalité de sa situation. La personne qui laisse sciemment le prêteur dans l'ignorance de sa situation ne peut pas, par la suite, soutenir que son engagement ne serait pas valable."

Le client doit en somme décrire sa situation financière avec le maximum de précisions afin que le banquier la considère à sa juste valeur, estiment les juges : "Le banquier, lorsqu'il accepte un cautionnement, fonde son acceptation sur la situation que lui décrit la caution. C'est à elle d'apporter spontanément les éléments d'information sur sa situation patrimoniale et financière afin que le prêteur puisse apprécier la proportionnalité de son engagement à ses capacités." Les juges ajoutent que ce n’est pas au banquier de poser des questions pour obtenir une information : "Le prêteur n'a pas à procéder à un interrogatoire précis et la caution ne doit pas taire certains éléments au prétexte que la question ne lui aurait pas été posée."