Produits "bios", "naturels", "reconditionnés"... À quelles obligations les marques sont-elles soumises ?

par Maëlane LOAËC
Publié le 27 mai 2023 à 15h46, mis à jour le 27 mai 2023 à 18h10

Source : JT 20h WE

Soucieuses de donner une meilleure image de leurs produits, les marques affichent de plus en plus des "allégations environnementales".
Mais ces mentions vertes, censées promouvoir des articles plus respectueux de l'environnement, ne sont pas toujours suivies d'engagement.
Voici les règles auxquelles les fabricants doivent pourtant se plier.

Prétendre qu'un article est "bio", "naturel" ou "économe" pour convaincre le consommateur, sans engagement concret derrière : la tentation est grande pour les fabricants. La répression des fraudes s'est penchée dernièrement sur le "greenwashing", ou écoblanchiment, qui consiste à utiliser un argument écologique de manière trompeuse. Sur 1100 sociétés contrôlées, un quart se trouvait "en anomalie", selon les résultats d'une enquête publiée jeudi, la première en la matière. Pour éviter de tomber dans le piège, elle appelle les consommateurs à être vigilants face aux "allégations environnementales".

Ces mentions vertes mettent en avant les caractéristiques environnementales de tout ou partie d'un produit. Elles peuvent figurer sur l'emballage, l'étiquette ou la publicité de l'article. À ne pas confondre avec l'étiquette énergétique ou l'indice de réparabilité, qui sont des informations obligatoires, ou encore les labels, qui attestent qu'un cahier des charges spécifiques pour un meilleur respect de l'environnement a été respecté. 

Si les allégations relèvent davantage de l'argument commercial, elles doivent tout de même être "fiables, claires, précises, justifiées et vérifiables", précise la répression des fraudes. Pour guider le consommateur, le conseil national de la consommation (CNC) vient d'actualiser son guide en la matière. Tour d'horizon des principales mentions et de ce qu'elles recoupent. 

"Bio"

Les produits biologiques reposent sur un mode de production plus respectueux de l'environnement, encadré par la réglementation. Seuls les produits agricoles certifiés bio peuvent comporter le label national "AB" et européen "Eurofeuille", qui attestent que chaque étape de leur élaboration a été vérifiée et qu'au moins 95% du produit fini est reconnu bio. Hors du champ alimentaire, il n'y a pas de réglementation spécifique sur l'allégation "bio", mais il existe tout de même certaines conditions. Le composant agricole doit être par exemple qualifié de "bio", mais pas le produit en lui-même : il est possible de parler d'un coton "bio", mais pas d'un T-shirt "bio"

Quant aux cosmétiques, pour qu'un article puisse être reconnu "bio" dans son ensemble et non pas seulement au regard de ses ingrédients, le produit fini doit disposer d'une certification privée ou contenir 100% d'ingrédients certifiés par les labels "AB" et "Eurofeuille".

"Sans substances X"

Un produit peut aussi porter la mention "sans" tel ou tel composant, vous confirmant qu'une substance jugée dangereuse pour la santé ou l'environnement ne figure pas dans sa composition, comme les pesticides par exemple. Impossible en revanche de l'afficher si la substance en question n'est plus autorisée par la réglementation, ou si elle n'avait de toute façon jamais été utilisée pour fabriquer ce type de produits. Attention aussi à "la solution de remplacement" choisie pour pallier cette absence, qui ne présente pas "systématiquement un avantage pour l’environnement ou la santé", alerte le CNC. 

"Naturel"

Un produit "naturel" est supposé rester proche de son état initial dans la nature, sans avoir subi beaucoup de transformations chimiques. Pour cela, il doit contenir au moins 95% de composants naturels. Sous ce seuil, seuls certains d'entre composants peuvent être qualifiés de "naturels" mais pas l'article lui-même, explique le CNC, qui cite l'exemple d'une "peinture à base d’huile végétale naturelle"

L'organisme appelle ainsi les entreprises à indiquer systématiquement le pourcentage de composants naturels et leur nature. Il note aussi qu'il "est important de préciser que naturel ne signifie pas l’absence de danger pour la santé humaine ou les écosystèmes, ou encore la réduction des impacts environnementaux", et qu'un produit d'origine végétale n'est pas forcément pour autant naturel

"Durable"

Les articles estampillés "durables" peuvent renvoyer à deux significations. D'un côté, ces articles peuvent être capables de durer davantage dans le temps, par exemple grâce à leur réparabilité ou leur capacité à être améliorés. Le consommateur doit pouvoir trouver des informations sur la durée de vie supplémentaire du produit par rapport à d'autres similaires. Dès 2024, ils seront d'autant plus faciles à repérer que certains produits électriques devront afficher un indice de durabilité. 

De l'autre, cette allégation peut aussi s'entendre au sens de "développement durable" : l'entreprise fabricante s'engage à agir concrètement lors de la production pour la préservation de l'environnement, le progrès social et le développement économique, en apportant "des éléments mesurables, pertinents, significatifs, vérifiables et concrets" au consommateur. Mais dans ce cas-là, cette mention ne peut pas définir à elle seule le produit, mais plutôt la démarche du fabricant ou les matières premières, notamment.

"Recyclable"

Un produit, un emballage ou un composant "recyclable" peut être collecté puis traité afin d'être réutilisé ensuite, par exemple sous forme de matière première ou d'un nouveau produit. L'emballage doit indiquer ce qui est précisément recyclable dans le produit. Pour un très grand nombre d'articles, des équipements électriques aux imprimés papier en passant par les textiles, le fabricant est obligé de préciser si son produit est recyclable

"Reconditionné"

Un article "reconditionné" est un produit d'occasion qui a passé des tests de fonctionnement et de sécurité pour s'assurer qu'il puisse toujours être utilisé. Si besoin, il peut avoir été réparé. En revanche, les mentions comme "état neuf", "comme neuf" ou "à neuf" sont interdits sur ces articles. 

"Économe"

Certains produits, comme des éléments de robinetterie, des matériaux isolants ou des appareils de chauffage, peuvent vous permettre de consommer moins de ressources lorsque vous les utilisez, par rapport à d'autres articles de leur gamme. C'est le cas de ceux estampillés "économes en eau" ou "consommation d'énergie réduite", par exemple. Attention en revanche à la simple mention "éco", jugée trop imprécise. 

L'allégation ne peut être apposée que si cette réduction est significative. Le CNC invite donc les entreprises à expliciter la quantité gagnée et leur mode de calcul. Il souligne aussi que ces économies à l'utilisation ne signifient pas pour autant que l'objet lui-même est plus respectueux de l'environnement par ailleurs, de par sa composition ou sa conception. Attention aussi à ne pas confondre cette allégation avec des dispositifs encadrés, comme le diagnostic de performance énergétique.

"Dépolluant"

Un produit décrit comme "dépolluant, assainissant, purifiant" doit vous permettre d'améliorer la qualité de l'air intérieur de votre logement par exemple, en diminuant la présence de plusieurs polluants. L'allégation ne peut être utilisée qu'à condition que des tests et méthodes scientifiques robustes aient été appliquées, bien qu'il n'existe pour l'heure aucune procédure réglementée sur le sujet. Le consommateur doit pouvoir retrouver sur le produit la substance polluante précise contre laquelle il est censé agir, mais aussi des informations sur les tests déployés. 

En cas de doute, la répression des fraudes recommande de bien vérifier la composition et la notice du produit, et de se tourner vers le professionnel pour demander des informations complémentaires. Enfin, il est toujours possible de contacter la plateforme gouvernementale SignalConso ou se rendre sur l'application éponyme pour faire une réclamation. 


Maëlane LOAËC

Tout
TF1 Info